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Forum cession parts SCI, dissolution SCI
La modification du capital d’une SCI du fait de la cession de parts sociales par un associé est source de difficultés quant :
à la rédaction de l’acte de cession,
aux changements de statuts que cela implique,
à l’évaluation des parts et à la fiscalité des plus-values de cession,
à l’entrée d’un nouvel associé dans la SCI,
au droit de retrait d’un associé,
à la dissolution d’une SCI...
De la même façon, toutes vos questions concernant la dissolution d’une SCI sont les bienvenues sur ce forum.
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 6 février 2012, par masaccessBonjour, Nous sommes actuellement sur un projet collectif d’achat de hameau à rénover à sept familles... le propriétaire veut nous vendre la totalité des parts de la SCI qui détient ce hameau avec 12 ha de terres agricoles. Le hameau est constitué de 7 lots. L’idée est donc d’acheter le tout en SCI puis dans quelques temps, de procéder à une réduction de SCI pour que chaque famille soit propriétaire de son lot propre, ne restera dans la SCI que les 12 ha de terres agricoles... Est-ce que ce procédé est viable ? Quels conseils pouvez-vous nous donner ? quelles démarches devons-nous faire ? Merci de votre aide
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achat parts sci ou immeuble ?, 8 février 2012, par SCI société civile immobilièreSi la SCI vend à chacun les biens détenus, cela engendrera autant de mutations que de ventes (acte notarié et frais de mutation à chaque fois). Certes, lors du rachat de parts, cela évite une mutation mais les multiplie ensuite. Prenez conseil auprès de votre notaire.
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 2 février 2012, par oliv964
bonjour,
je détenais avec mon épouse une sci pour un outil de production utilisée par notre SARL.
Nous avons cédé la SARL puis la SCI.
Cependant, bêtement peut etre, je pensais que les dettes sociales suivraient la sci lors de sa cession.
Or aujourd’hui, le fisc me réclame la taxe foncière au titre que j’étais le gérant au 1er janvier.
Pouvez vous me confirmer que cela est bien correct ?
MErci d’avance
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 30 janvier 2012, par jamesBonjour, Divorcée depuis 4 ans, je voudrais céder mes parts de la SCI et de la SARL que je détenez avec mon ex mari. Je précise que je ne reçois aucune information concernant ces deux entités. Comment faire pour céder (les vendre) rapidement mes parts ? Merci
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 30 janvier 2012, par MASMOUDIBonjour, je detiens des parts d’une SCI avec mon mari, j’aimerais donner mes parts à ma belle soeur qui se trouve en Tunisie, comment dois-je procéder et quels sont les impacts sur un pret bancaire que la SCI a fait ainsi que les assurances sur le pret. La SCI a emprunté auprès du credit agricole pour acheter un bien immobilier et les assurances de pret son à mon nom et celui de mon mari en sachant que c’est la SCI qui paie les assurances. Je vous remercie par avance de vos réponses. Cdt Najate
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 25 janvier 2012, par Marie45Bonjour, les parts d’une SCI familiale créée par 2 associés (mon père et mon frère) ont été totalement cédées, pour leur valeur nominale, et par acte notarié, à ma femme et à moi. Les cédants avaient donné procuration totale au notaire pour accomplir la cession et toutes les formalités. Le capital de la société était en francs à l’origine et a été converti automatiquement en euros en 2002 par le greffe de tribunal. La cession de parts ayant eu lieu en 2005, les actes de cession ont été établis en euros. Le KBis de la SCI, transmis par le notaire après l’enregistrement de la cession, mentionne bien les noms des nouveaux associés et le montant du capital en euros. Le notaire a pris sa retraite en 2006 et a été remplacé par son fils, alors que les formalités de cession étaient encore en cours et je me suis rendu compte récemment qu’il ne m’avait jamais fourni les actes de cession authentiques, ni les statuts modifiés à la suite de la cession. Le nouveau notaire vient de me les envoyer, à ma demande et je constate avec surprise que dans les statuts modifiés, l’article 7 (capital social) indique simplement le nom des nouveaux associés à la place des anciens, sans aucune mention de la cession de parts et surtout, que le capital est toujours exprimé en Francs, au lieu d’être en Euros ! Est-il normal que le Greffe ait accepté en 2005 des statuts toujours établis en Francs, avec des actes de cession établis en Euros ? J’aimerais avoir votre avis avant d’interroger le notaire et le greffe sur ce point... S’il s’agit d’une omission du notaire, peut-on lui demander de réparer son oubli et de régulariser les statuts déposés au Greffe ?
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modification capital cession parts SCI, 27 janvier 2012, par SCI société civile immobilière
Il est difficile d’expliquer au greffe qu’il a commis une erreur et donc vous permettre de modifier aujourd’hui les statuts de la SCI sans annonce légale et autres formalités.
A l’inverse, vous pouvez contacter votre notaire, tout du moins le successeur de celui qui avait en charge les formalités de modification des statuts, et tenter de trouver avec lui un compromis.
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 24 janvier 2012, par titelyves
Bonsoir, J ai crée en 2005 une SCI avec ma maman et nous avons chacune 50/50 au niveau des parts. Le but de la création de la sci était de pouvoir m aider à acheter un appartement. J’aimerai savoir s’il est possible que ma maman me cède a titre gratuit ses 50 % de part afin qu’en cas de décès l’appart ne rentre dans la succession.
Si cela est possible, peut elle quand même continuer a m’aider pour le paiement du crédit restant ?
Merci d’avance pour vos réponses.
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SCI et décès associé, 27 janvier 2012, par SCI société civile immobilièreContactez votre notaire, ou plutôt demandez à votre mère de contacter son notaire, car l’opération que vous décrivez serait une donation de votre mère à votre profit. Effectivement, en cas de décès les parts de votre mère tomberaient dans la succession et seraient détenues en indivision par ses héritiers (mais une clause d’agrément est peut-être prévu dans les statuts de la SCI pour vous permettre dans ce cas de refuser l’entrée au capital de ces héritiers et vous permettre alors le rachat de ces parts).
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 24 janvier 2012, par CHRISTELLE83Bonjour, Est-il possible de financer la sortie d’un actionnaire d’une SCI par endettement de la SCI elle même ? Dans le cas où cela est possible y a t-il des limites de détention en pourcentage du capital de la SCI ou faut-il procéder à une réduction de capital ? Enfin quel serai l’impact fiscal ? Je vous remercie
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 24 janvier 2012, par tanaka
bonjour,
mon père à créée une sci je suis associé à 25%, lui à 26% ,et un autre à 49% (qui est décédé à ce jour, c’est sa femme qui s’occupe de ces parts ),
Mon père a toujours tout voulu gérer seul , d’ailleurs je n’ai signé que les statuts il y a plus de 15ans ....
pour moi, c’était une affaire qui roulait bien, un fond de commerce et un duplex ...loyers perçus étaient bloqués .... " tout va bien" me disait - il quand je lui posé des questions ...
bref il y a deux ans en passant devant cette immeuble j’ai constaté que l’immeuble était vendu et qu’une personne y avait pris possession .
voilà mes questions :
je n’ai jamais reçu aucunes convocation d’Assemblées générales ni aucuns comptes rendus !!!
je ne savais même pas le montant des loyers perçus ...
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ils ont vendus l’immeuble sans que je sois mis au courant !!! ni même rien signé !!! ni compromis rien de rien d’ailleurs à ce jour je ne sais même pas combien il s’est vendu !!!!aujourd’hui je reçois un courrier recommandé par un mandataire pour la répartition des biens !!!
comment se fait il que tout ceci se soit déroulé sans que je sois au courant, je n’ai même jamais reçu de papiers concernant ce mandataire !!!! le mandataire ne devait il pas m’informer lui aussi de ce qui se déroulé ?
peut-être aurais je aimé racheter cette sci !!! quels sont mes recours ?
merci par avance de votre réponse
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 16 janvier 2012, par didier
en procedure de divorce, et possedant une sci 49% moi, 49% ma femme 1% un enfant et 1% l’autre enfant, qu’advient -t-il de la SCI, quel est la valeur prise en compte par le notaire pour les droits de mutations.
est-il possible si ma femme le souhaite de vendre sa part avant le divorce, quelle en est la valeur ? (49% X capital social)
est-il preferable de vendre avant le divorce ? si elle vend, je deviens majoritaire, qu’advient-il de la SCI Bien confus tout cela merci de vos reponses
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 10 janvier 2012, par celine
Bonjour,
Je souhaiterais connaître la procédure pour un démembrement de propriété des parts sociales d’une SCI (acte de cession notarié ou par acte sos seing privé ?, formalités de publicité ? , publication dans un JAL... ). Par avance, je vous remercie.
Céline
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 7 janvier 2012, par AjacamanaNotre sci, a notre demande au TGI va certainement etre dissoute bientôt. Nous n’avons aucune dette et seule la mésentente nous à conduit a dissoudre cette sci familialeentre dex frères et leurs enfants respectifs. Deux groupes d’associés se sont formés, nous avons 2/3 des parts et l’autre groupe 1/3. Il y aura certainement une vente aux enchères judiciaire. Ma question est simple : 1- notre groupe (ou l’autre) peut-il participer aux enchères et au rachat de totalité des biens de la société ? 2- si cela peut se faire, sommes nous obligés de payer la totalité du prix d’adjudication alors que nous sommes déjà propriétaires des 2/3 ? Est il possible de trouver un arrangement avec le liquidateur pour n’ avoir à payer que le 1/3 nouveau en achat ? les frais bien entendu sur la totalité ainsi que les charges Je vous remercie de vos réponses
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 28 décembre 2011, par ernest
Bonjour,
j’ai actuellement une SCI concernant mon bien d’habitation avec mon conjoint. Or, nous sommes en séparation, je souhaite racheter ses parts (le capital s’élève à 500e par personne). Est-il possible que je possède la totalité des parts ? comment se désolidariser bancairement ? suis-je obligée de passer par le rachat du crédit ? si mon conjoint ne paie plus sa part, sera-t’il exclut de la SCI et que risque-t’il ? enfin, si je dois vendre mon bien, suis-je soumise à la plus-value (j’ai acheté en septembre). Merci pour vos réponses, j’ai tous les papiers mais suis un peu perdue. Trés cdt, Karine
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 23 décembre 2011, par LEXBonjour, il y a plusieurs années, mon mari a créé une SCI avec son (ex) compagne et un membre de la famille. Les 3 se sont portés caution solidaire du prêt immobilier. Début 2007, mon mari a cédé ses parts (25%) à ses enfants, non majeurs. Depuis, c’est leur mère (gérante de la SCI) qui a la gestion de ces parts. Depuis cette époque, mon mari n’a reçu aucune information concernant la SCI ni la banque auprès de laquelle le prêt avait été fait. Mais, aujourd’hui, alors que nous souhaitions tous deux faire une demande de prêt immobilier pour une construction, la banquière nous a annoncé que mon mari était toujours caution solidaire et que, par conséquent, nous ne pouvions nous lancer dans notre projet. Quels sont les recours ? Et surtout, y a t il une solution ? Merci par avance.
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 12 décembre 2011, par deuxnoudsBonjour Je viens de céder les murs d’un immeuble en SCI avec mon ex.épouse. Nous avons 50 % des parts chacun. Après avoir eu contact avec notre Comptable, celui-ci me déclare que mon ex femme a puisé sur le compte de la SCI une somme équivalente à 10.000 €. A la signature du compromis de vente, je lui ai fait part de ce débit, elle refuse de réinjecter dans la SCI cette somme.Comment puis-je faire pour résoudre ce problème ? Mon souhait serait de dissoudre cette SCI. j’ai demandé à notre Notaire de conserver le fruit de la vente. Quels sont mes recours pour résoudre très rapidement cet incident sachant qu’elle détient le chéquier de ladite SCI ? Merci d’une réponse rapide.
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 11 décembre 2011, par jean-paul
Bonjour,
Nous avons crées avec ma soeur cadette une SCI, qui ne possède encore aucun bien meuble ou immeuble, et n’avons pas constitué de capital initial à la création.Nous souhaitons prochaînement associer à notre SCI une tierce personne, en l’occurence notre soeur ainée. Quelles sont les démarches à faire pour élargir ainsi notre association ?
Meilleures salutations,
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SCI sans capital, 12 décembre 2011, par SCI société civile immobilière
Nous "n’avons pas constitué de capital initial à la création" de la SCI. Vous voulez dire que vous n’avez pas libéré le capital, mais celui-ci existe bien (voir statuts).
Pour faire entrer un nouvel associé au capital, il faut soit lui céder une partie de vos parts (voir cession de parts sociales) soit augmenter le capital (décision en assemblée) et autoriser l’acquisition de ces parts par ce nouvel associé.
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Transfert de parts de sci, 10 décembre 2011, par redm2003
Bonjour,
je suis associé dans une sci à hauteur de 25 %. mon épouse, mon beau frère et ma belle soeur possède également 25 % chacun.
Je suis marié sous le régime de communauté, sans contrat de mariage.
Je souhaite sortir de cette sci en cédant mes parts à mon beau frère et belle soeur et en transférant le solde de mes parts à mon épouse.Donc je cède respectivement 8.33 % à mon beau frère 8.33 % à ma belle soeur et je donne 8.34 % à mon épouse.
je vais établir un acte de cession de parts pour les 16.66 % de parts qui reviendront à mon beau frère et belle soeur. Pour ma femme, que dois-je faire. Des plus values seront elle calculées sur les parts données à ma femme ? idem pour les droits d ’enregistrement ? Puis je uniquement mentionner sur les statuts mis à jour la nouvelle répartition sans indiquer le transfert des parts à mon épouse . ( donc j’ indiquerais la nouvelle répartition sans mentionner le transfert).
Merci pour votre aide.
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 9 décembre 2011, par JOSYbonjour- nous sommes deux associés à 50 % de la sci qui loue un appartement à notre société commerciale. Le crédit de cet appartement est bientôt remboursé. Afin de pouvoir récupérer ce capital, est il possible de créer une nouvelle SCI qui racheterait ce bien à la première SCI par l’intérmédiaire d’un nouveau pret ?? Faut-il passer par un notaire ? Merci de votre réponse.
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 30 novembre 2011, par chesnay78
Bonjour à tous,
J’ai besoin de votre aide pour me sortir d’une situation qui tente à s’éterniser. Je suis en couple avec une personne qui est en cours de divorce. Cette personne avait créé une SCI avec son ex mari et louait 4 appartements dont un qu’ils occupaient. Aujourd’hui suite au départ des locataires de deux appartements et aux difficultés financières ainsi qu’au divorce, 2 de ses appartements ont été vendus. Aujourd’hui il reste un appartement loué et un autre loué par monsieur lui-même gérant de la SCI. Celui fait des promesses de rachat, mais n’est pas solvable à la banque donc aucune chance d’avoir un crédit. Depuis leur séparation, il n’a pas payé le loyer. Commence seulement depuis deux mois suite à menace banque. Mon amie est en formation donc au chômage et banque de France.
Quelles sont les solutions pour qu’elle se retire de cette SCI qui nous pourrit l’existence et surement le futur, car monsieur est très mauvais payeur. Il ne paie actuellement aucun crédit dont il est redevable. Il ne veut pas vendre l’appartement qu’il occupe.
Merci de votre aide .
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 29 novembre 2011, par GarenneBonjour, Je suis gérant d’une SCI familiale et je tiens une compta très simple jusqu’à maintenant. Je suis peu familiarisé avec la compta. Nous venons de vendre un des immeubles de la SCI en plaçant momentanément les fonds dans un contrat de capitalisation. De plus, la valeur des immeubles restants doit être revalorisée. 1) comment et où passer l’écriture de revalorisation ? 2) comment et où passer l’écriture du placement ? 3) comment et où passer l’écriture de la taxe sur les plus-values ? Merci de votre prochaine réponse.
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cession parts SCI, 23 novembre 2011, par bessonJe suis propriétaire à hauteur de 30% d’un appartement en SCI,loft de 103m2 sur le plateau de la XRousse à Lyon, avec garage double,d’une valeur estimée entre 300 et 350Me.Je désire vendre mes parts.Je recherche donc un éventuel acquéreur. Je reste à votre disposition pour tout renseignement : belin69@orange.fr
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 19 novembre 2011, par jlbaty
Bonjour,
Une sci familiale crée par mon père (aujourd’hui’ hui dcd )Se définis par 150 parts pour ma sœur( présidente)100 parts pour mon frère et 50 parts pour ma mère ( ces 50 parts sont l’ héritage de mon père et ma mère en a l’ usufruit .Le seule bâtiment que possédait la sci vient d’ être vendu .Selon le notaire ; vu l’ age de ma mère 91 ans ma sœur, mon frère et moi somme héritier de 90/100 de ces 50 parts. Toujours selon le notaire chargé de la vente ce n’ est pas a lui de procéder au partage il ferra un chèque global a la sci Cette sci n’ a jamais été immatriculé et est considéré comme une sci familiale selon le notaire. LA question est : Quel est la procédure pour récupérer la somme correspondant a la valeur des parts dont je suis héritier . A titre indicatif ma mère est sous tutelle ,le tuteur est ma soeur et je verse a l’ aide sociale une somme mensuel pour couvrir ses frais d’ hébergement en institut.
Merci par avance pour la réponse
JL Baty
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partage SCI, 12 décembre 2011, par SCI société civile immobilièreJe ne peux pas mieux vous renseigner qu’un notaire. La SCI va encaisser le prix de la vente du bien détenu, après quoi les associés de cette SCI pourront décider de la dissolution de cette SCI et du partage de sa trésorerie (attention droits de partage passent de 1,1 à 2,5% au 1er janvier 2012).
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 16 novembre 2011, par AhmedBonjour, j’ai pris un batiment avec un locales commerciale.Moi avec mon mari et nous avons fait un prêt à la banque formant un societé SCI . Depuis 2007, nous avons toujours payé la banque régulièrement, toujours couru dans les locaux commerciaux du SCI comme un restaurant, après avoir u problème financier, nous avons arrêté l’activité. le paiement des locaux de loyer est resté impayé pendant 9 mois alors que nous avons continué à payer la location de pentes des deux appartements. L’huissier avait dit que les loyers payés à l’heure que le restaurant a été loué : Maintenant, il est loué et L’huissier de justice maintenant nier le paiement du loyer de 9 mois. La banque me demande de payer en 6 mois le nombre de loyer.J’ai discuté avec la banque pour payer au moins deux ans le montant du loyer. et il a nié cette possibilité. Comment est-il possible si j’ai un crédit de 20 ans et je ne peux pas payer le montant mensuel en deux ans ? Ils disent qu’ils veulent vendre la maison. S’il vous plaît me donner une solution. Merci
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 9 novembre 2011, par isabelleMes parents possède à parts égales les parts d’une SCI, ils veulent donner à leur 3 enfants majeurs une partie des parts en nue propriété et conserver donc l’usufruit. Ils me demandent de faire les démarches nécessaires (Acte de Donation et enregistrement de ce dernier) afin de minimiser les coûts. Ma question est la suivante : que doit-on indiquer sur cet acte et éventuellement quelqu’un aurait-il un modèle à me fournir ? Merci
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Isoler SCI et communauté de bien, 7 novembre 2011, par MedericBonjour, Je suis marié en communauté de bien et cadet d’une fratrie de 2 frères et une sœur. Ma mère n’est pas française et réside à l’étranger avec l’un de mes frères. Il en était ainsi pour mon père qui est décédé en juin 2010. Il possédait un appartement en région parisienne. Conformément à ses dernières volontés il a souhaité que la propriété de ce bien me revienne. Ce que les autres ne contestent pas. Seulement voilà : 1 - j’ai contacté un notaire qui m’a dit qu’en France il est impossible que j’hérite tout seul du bien qui de ce fait reste une indivision. 2 - mon épouse avec laquelle je suis en communauté de bien a déposé en début 2011 une requête de divorce qu’elle a fini par retirer en septembre. L’une des raisons qu’elle évoque est que je lui ai caché le dossier de succession de mon père. Je suis donc à la recherche d’une formule optimale qui puisse me permettre de sortir le bien de l’indivision sans incidence sur le patrimoine de ma communauté de bien. Par exemple : créer une SCI qui associe ma fratrie ainsi que notre mère. Ensuite mes frères et ma sœur se retire de la SCI sans récupérer leur part. Je resterai donc seul associé avec notre mère qui me cède en plus la totalité de la nue-propriété jusqu’à son décès. Si ce montage est possible je souhaite que la SCI puisse contracter des crédits immobiliers sans engager ni dépendre de la communauté de bien avec mon épouse sur le plan fiscal ou financier. Sauriez-vous me conseiller sur la faisabilité de mon idée Merci Mederic
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Isoler SCI et communauté de bien, 7 novembre 2011, par ITTECSAMA ce que je sache, ce que vous héritez de vos parents, ne concernera pas votre femme meme en étant mariés en communauté, cela est votre bien personnel. Dans votre projet de SCI, vos freres et soeurs seront associés donc propriétaires de parts qu’ils seront obligés de céder pour sortir. La SCI peut faire des prets mais la banque vous demandera de vous porter garant donc - je pense - que votre femme sera concernée puisque mariés en communauté. A mon avis voyez un notaire pour confirmation surtout pour le 1er point concernant une succession.
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 28 octobre 2011, par Ellem
Bonjour,
Ma femme et moi détenons une SCI familiale depuis 3ans. Nous avons 98% des part, nos 2 enfants 1 chacun(2%). Nous voudrions leur céder nos parts pour qu’ils puissent en jouir librementet totalement(soit sortir de la sci, soit inverser la répartition des parts : eux 98 et nous : 2 si la première solution est trop complexe). La valeur de la sci était de 300 000 euros mais elle semble un peu sous évaluée aujourd’hui.
Comment procéder pour le faire le plus simplement et rapidement possible ? Combien cela va-t-il nous couter en sachant qu’ils sont prêts à nous racheter des parts pour aider ?
Merci de votre aide.
Cordialement
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 22 octobre 2011, par mania95
Bonjour
Actuellement je possede 30% de part de la SCI de mon fils, cependant etant agé je prefere anticipe par rapport aux freres et soeurs en cas de decés quels sont le possibilité ? vente de mes part ? mon fils a pas les moyens de me les achetes le testament ne regle pas le probleme un notaire m’a parler d’une vente sous seing prive mais comment est calculer la valeur des part ? on decide comme on veut ? il m’a parle aussi d’une vente de part sous seing prive avec la valeur usuel de la part lors de la creation de la SCI c’est possible ?
merci
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désengagement caution solidaire emprunt sci, 17 octobre 2011, par fleurybonjour, je suis caution solidaire sur un emprunt contracté par une sci. J’en possède 5 parts seulement. Comment se désengager de cet emprunt, qui dois-je contacter et quelles sont les conditions requises pour que cela soit accepté par l’organisme de crédit.Merci
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désengagement caution solidaire emprunt sci, 18 octobre 2011, par SCI société civile immobilièreIl faudrait que toutes les parties qui ont signé cet acte de cautionnement accepte de le modifier, mais quel serait l’intérêt de votre banque de perdre cette caution ? Contactez votre banque pour apprendre quelles sont vos possibilités (changement de caution).
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 13 octobre 2011, par cury
une SCI vend le bien immobilier qu’elle possède. L’argent provenant de la vente est créditée sur le compte de la SCI. Questions : quel délai faut-il pour dissoudre la SCI. peut-on garder un compte SCI sans immobilier.
La personne détenant cette SCI s’est rendue personnellement non solvable peut-elle utilisée le compte SCI pour besoins personnels, c’est à dire des paiements ne concernant en rien un bien immobilier.
Peut-on intervenir sur un compte SCI pour obtenir un paiement de dettes indépendant de la SCI ... et comment ?
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dissolution sci, 13 octobre 2011, par SCI société civile immobilière
La dissolution de la SCI peut intervenir à n’importe quel moment, sur décision des associés.
"La personne détenant cette SCI s’est rendue personnellement non solvable peut-elle utilisée le compte SCI pour besoins personnels, c’est à dire des paiements ne concernant en rien un bien immobilier." Réponse = en aucun cas.
"Peut-on intervenir sur un compte SCI pour obtenir un paiement de dettes indépendant de la SCI" Réponse = non.
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 12 octobre 2011, par catherineBonjour, Associée à 50/50 avec mon père dans une sci familiale, créée il y a 18 ans, nous sommes d’accord pour que je lui rachète la moitié de ses parts. Mon père veut que je prépare tout moi même sans passer par un notaire. Quelles sont les formalités obligatoires ?en sachant : mon père est marié sous la communauté avec ma mère - qui ne pose aucun problème- je suis mariée sous régime séparation biens. Tout est à l’ordre comptablement. Cependant nous n’avons jamais modifié le capital social qui est de DIX MILLE FRANCS divisé en 100 parts et nous en possédons chacun 50 parts. l’immeuble possédé lui a une valeur de 160.000 €. Valeur décoté des parts de mon père 80000 - 12000 = 68000€ Mon père va donc me vendre 25 parts qui représente à ce jour environ 44.000€ Ma question 1 : nous vendons ces parts sociales pour 44.000 € ou il y a une autre dénomination ? question 2 - j’envisage soit de donner des parts à mon fils, soit de lui en faire acheter. Il le fera au moyen de fonds que je lui ai déjà donné si c’est une acquisition. Celà peut il se faire directement en "famille" avec juste l’accord de son père ? Et donc ne constituer qu’un acte sous-seing privé ? Je vous remercie de m’indiquer les formalités obligatoires soit avant soit après la signature de notre accord qui sera enregistré. Question n° 3 - Qu’aurais-je à acquitter comme droits ? des droits à 4,80% sur la somme de 44.000 € ? merci de votre réponse
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vente parts SCI, 14 octobre 2011, par SCI société civile immobilière
Votre père peut vous donner ses parts ou vous les vendre. Dans ce dernier cas, il s’agit effectivement d’une vente de parts de SCI qui doit faire l’objet d’un acte, sous seing privé éventuellement (voir notre modèle d’acte de vente de parts sociales). La plus-value sera à acquitter par votre père sur la base du prix de vente diminué du prix d’origine des parts sociales (valeur nominale).
Vous pouvez faire entrer votre enfant mineur au capital de la SCI mais ce n’est pas toujours recommandé.
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 11 octobre 2011, par marceline81
Bonjour
ma situation en bref : mon père a constitué une SCI en 1973 pour acheter un bien immobilier : capital de la société 50 000€ divisé en 3000 parts : lui propriétaire de 1500 parts en usufruit, ma mère idem, mon frère et moi : 1500 parts chacun en nu propriété .il a fait une dissolution anticipée de celle ci en 1987. elle ne se souvient plus de la raison. il était liquidateur. mon père est décédé en 2006, ma mère a été nommé liquidatrice.le bien immobilier acheté en 1973 était en piteuse état mais entièrement payé. Ma mère a alors décidé de faire des travaux bien que la société soit état de liquidation. elle a fait des apports en compte courant pour financer les travaux. fin des travaux 2007. suite aux travaux, elle a mis une partie du bien en location pour pouvoir se rembourser son compte courant qu’elle ne s’est toujours pas rbrsé car pas assez de liquidités. nous souhaitons avec ma mère et mon frère exploiter le bien, cependant, la dissolution par mon père ayant été prononcé, nous n’avons aujourd’hui pas d’autre choix que de liquider la société. si nous liquidons la société, nous allons devenir copropriétaite indivis de l’immeuble, est ce que cela signifie que nous serons tous les 3 propriétaires du bien et que nous pourrons à nouveau le louer mais que cette fois ci les loyers rentrerons à part égale dans nos revenus fonciers ??? va ton subir une fiscalité particulière pour avoir récupéré le bien ?, quelles solutions se présentent à nous pour pouvoir l’exploiter à nouveau sans être trop fiscalisé ? je suis un peu perdue ?
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 8 octobre 2011, par darzew
Mon épouse, mon fils et moi avons constitué une Sci familiale dont le capital est de 1000€. Cette Sci a acquis un appartement (120 000€) il y a deux ans.Le financement est basé sur un prêt bancaire immobilier pour sa totalité. Cet appartement est loué. Le remboursement du prêt est effectué grâce à des apports mensuels proportionnels à la Sci effectués par les actionnaires. Mon épouse et moi possédons chacun 30% et notre fils 40%. Nous envisageons de céder chacun 20% de parts à notre fils. Ses parts se monteraient donc à 80% (40+20+20). La question se pose du calcul du montant de cession des parts. Aujourd’hui, l’appartement peut toujours être évalué à 120 000 euros et le reste à rembourser du crédit à 90 000€. Peut on considérer que la valeur totale est de 120 000 - 90 000= 30 000€ ? Cela donnerait-il une valeur de part de rachat de 30000/100=300€ ? Dans l’affirmative nous, vendeurs, serions nous imposés sur des plus-values basées sur une valeur de part de 300-10(valeur de part du capital) ?
Merci par avance pour les réponses.
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évaluation parts sociales SCI, 10 octobre 2011, par SCI société civile immobilièreEffectivement, si vous cédez ces parts de valeur nominale 10€ pour un prix de 300€, la plus-value sera calculée sur la base de 290€ (pas d’abattement pour durée de détention). La valeur de cession doit également tenir compte de la fiscalité passée : vous avez déclaré des revenus fonciers et payés de l’IR sur ces revenus, il est normal que vous obteniez compensation de cette fiscalité lors de la cession de vos parts. Pour le voir autrement, si le but initial était de céder ces parts à votre fils, alors vous supportez la fiscalité liée à ces parts durant toute la durée de détention, sans percevoir aucune trésorerie de la SCI (du fait de son endettement), et sans contrepartie lors de la cession. Mais ce serait augmenter encore le prix de cession de ces parts, ce qui n’est peut-être pas l’objectif...
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 6 octobre 2011, par bjmBonjour, l’année dernière j’ai crée une SCI avec un financement a 100 % a crédit. J’ai 99% des part et le crédit est payé par le compte bancaire de la SCI que j’alimente. J’aimerais vendre des parts et continuer de payer le crédit. Si je vend une trés importante partie de mes parts, la banque peut elle exiger un remboursement partiel du prêt qui a été fait a partir de mes revenu ? doit elle donné son accord après vérification des revenus de l’acquéreur ? Merci de votre aide
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cession parts et prêt bancaire, 14 octobre 2011, par SCI société civile immobilièreJe l’ignore, si un visiteur peut vous répondre... La question m’intrigue notamment du fait de la déductibilité de vos intérêts, peuvent-ils rester déductibles une fois les parts vendues, logiquement non. Mais sur ce point également je suis sans réponse.
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 29 septembre 2011, par curyje suis séparée de mon ex. il ne paie pas la pension alimentaire. Personnellement il s’est volontairement rendu insolvable. Par contre il vient d’acquérir une maison principale avec sa concubine en SCI. est-je un moyen d’intervenir sur ses parts sociales ou plutôt sur son compte associé. Je vous remercie d’avance pour tous renseignements.
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 30 septembre 2011, par SCI société civile immobilièreJe suis incompétent en matière de pension alimentaire mais je sais que des parts sociales de SCI et un compte courant de SCI sont des éléments positifs d’un patrimoine personnel (à déclarer à l’ISF notamment).
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 28 septembre 2011, par renaudBonjour, lors d’une cession de parts d’une SCI détenant un bien immobilier en location, est-ce que la valorisation de ces parts servira plus tard de base de calcul de la plus-value lors de cessions ultérieures ? Je me pose la question dans le cadre des abattements pour durée de détention. Merci, Renaud
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plus-value cession parts SCI, 28 septembre 2011, par SCI société civile immobilièreLa plus-value sera la différence entre la valeur de cession des parts et leur valeur d’acquisition (ou valeur nominale si associé dès la création de la SCI). Notez bien à ce sujet la réforme des plus-values d’ores et déjà applicables aux cession de parts de SCI.
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 27 septembre 2011, par Carlos GOMESBonjour A partir de quel moment n’est on plus considérer comme propriétaire de parts dans une SCI ,c’est a la date de cession de parts ou au moment ou cela a été enregistrer chez le notaire ,quelle est la date d’effet. Une fois que l’on a signer une cession de parts,a t’on le droit de pénétrer dans les lieux sans autorisation. Si on fracture une porte et on enlève des meubles soi disant vous appartenant sous prétexte que l’on était un des propriétaires,peut on être poursuivi ? Peut on porter plainte pour violation de domicile et vol ? Merci pour vos réponses
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI, 8 septembre 2011, par linda
Bonjour ,
Je suis associé dans une sci (nous sommes 2 associés) à hauteur de 10% et je souhaiterai céder mes parts à mon associer afin de sortir de cette SCI. Nous avions contracté un prêt pour acheter un bien que loue actuellement l’autre associé. Serais-je responsable du crédit contracté après mon retrait de cette sci (et libre de toutes responsabilités envers cette sci ?).
Merci d’avance pour votre réponse.
