SCI immobilière
SCI société civile immobilière

Forum diagnostics immobiliers obligatoires

La rubrique de ce site consacrée aux diagnostics techniques présente ces diagnostics en détaillant :
- que doit contenir un DDT (dossier de diagnostic technique) lors de la vente d’un bien immobilier,
- les diagnostics obligatoires lors de la signature d’un bail locatif.

Mais cette rubrique tente également d’apporter des conseils aux propriétaires vendeur ou bailleur :
- sur le coût des diagnostics techniques,
- à quel moment constituer le DDT et quelles informations doivent obligatoirement figurer sur un diagnostic technique,
- quelles informations apporter à un diagnostiqueur pour éviter un diagnostic erroné et les risques encourus en l’absence d’un diagnostic obligatoire.

Sur tous ces sujets, ce forum est destiné à vos questions. Mais surtout, il serait très intéressant que vous apportiez à ce forum votre expérience des diagnostics immobiliers en tant que propriétaire, diagnostiqueur ou locataire (coût diagnostics, information apportée, problèmes liés à des diagnostics...).

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Forum

  • Forum diagnostics immobiliers obligatoires, 22 février 2011, par BEAC

    Bonjour,

    J’aurai voulu savoir si les diagnostics obligatoires sont déductibles, dans quels comptes faut il les enregistrer ? Merci beaucoup Cordialement BC

    • déduction fiscale diagnostics immobiliers, 9 mars 2011, par creation sci

      Dans le cadre du régime du micro-foncier, le coût des diagnostics obligatoires est inclus dans l’abattement pour charge pratiqué.

      Dans le cas où les revenus fonciers réels sont imposés, il est possible de déduire, au titre des dépenses de réparation et d’entretien, la totalité des frais de recherche et d’analyse rendues obligatoires par la réglementation, notamment les diagnostics relatifs au CREP.

      "Dépenses de réparation et d’entretien" : compte 615 et ligne correspondante sur la déclaration de SCI.

  • Forum diagnostics immobiliers obligatoires, 18 mars 2010, par masante

    bonjour faut il passer devant un notaire pour la vente de parts d une sci et faut il faire obligatoirement les diagnostic immobilier

    merci

    • diagnostics immobiliers obligatoires cession parts, 18 mars 2010, par creationsci
      Non, ni l’un ni l’autre ne sont obligatoires pour une cession de parts de SCI.
  • Forum diagnostics immobiliers obligatoires, 3 mars 2010, par Elisabeth

    Bonjour,

    Mon locataire me demande la surface du studio que je lui loue. Ai-je l’obligation de lui répondre sur ce point ? Peut-il cesser le paiement de ses loyers si je ne réponds pas à sa demande ?

    • Diagnostic surface logement en location, 3 mars 2010, par Creation SCI

      Effectivement, depuis la loi du 25 mars 2009, il est obligatoire d’indiquer la surface du logement loué dans le bail d’habitation.

      Si vous avez signé un bail avec votre locataire postérieurement à cette date, vous auriez dû en effet ajouter cette information au bail. Si ce locataire vous demande cette information, mieux vaut corriger ce manquement pour éviter toute poursuite éventuelle. Dans l’attente, votre locataire se mettrait en tord s’il ne payait plus ses loyers au motif que cette information manque au bail.

  • Forum diagnostics immobiliers obligatoires, 5 avril 2009, par creationsci
    Votre question ou témoignage apparaîtra ici-même. Si un diagnostiqueur souhaite laisser un lien vers son propre site, il pourra ajouter celui-ci sous son message au moment de la saisie.
    • Forum diagnostics immobiliers obligatoires, 1er août 2009, par PP
      bonjour,attention aux soit-disant règlements des frais de diagnostics à la signature chez le notaire ;Mon chèque de couverture de 380e encaissé 2 mois avant, malgré cette promesse publicitaire/Région 59 tout au moins, et je ne suis pas le seul.
















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