Création SCI

Forum diagnostics immobiliers obligatoires

La rubrique de ce site consacrée aux diagnostics techniques présente ces diagnostics en détaillant :
- que doit contenir un DDT (dossier de diagnostic technique) lors de la vente d’un bien immobilier,
- les diagnostics obligatoires lors de la signature d’un bail locatif.

Mais cette rubrique tente également d’apporter des conseils aux propriétaires vendeur ou bailleur :
- sur le coût des diagnostics techniques,
- à quel moment constituer le DDT et quelles informations doivent obligatoirement figurer sur un diagnostic technique,
- quelles informations apporter à un diagnostiqueur pour éviter un diagnostic erroné et les risques encourus en l’absence d’un diagnostic obligatoire.

Sur tous ces sujets, ce forum est destiné à vos questions. Mais surtout, il serait très intéressant que vous apportiez à ce forum votre expérience des diagnostics immobiliers en tant que propriétaire, diagnostiqueur ou locataire (coût diagnostics, information apportée, problèmes liés à des diagnostics...).

Pour intervenir sur ce forum

Cliquez ci-dessous sur "Poser une question ou intervenir sur le forum de cet article", écrivez votre message puis confirmer son envoi sur cette page.



Participer au forum
  • 10 septembre 2016, par PATXI

    Bonjour,
    Cas trés particulier, besoin d’infos.
    Actuellement pacsé à ma compagne qui touche AAH, nous souhaiterions nous vendre notre résidence principale en SCI, pour la louer à des tiers.
    Pour autant, est ce que la rentrée d’argent des loyers peut diminiuer ou stopper l’AAH que nous percevons.
    Cordialement, Patxi

  • 1er septembre 2016, par LEBOUCHER

    Peut vendre un bien appartenant a la SCI EN location vente .et estce avantageux.

  • 22 février 2011, par BEAC

    Bonjour,

    J’aurai voulu savoir si les diagnostics obligatoires sont déductibles, dans quels comptes faut il les enregistrer ?
    Merci beaucoup
    Cordialement
    BC

    • 9 mars 2011

      Dans le cadre du régime du micro-foncier, le coût des diagnostics obligatoires est inclus dans l’abattement pour charge pratiqué.

      Dans le cas où les revenus fonciers réels sont imposés, il est possible de déduire, au titre des dépenses de réparation et d’entretien, la totalité des frais de recherche et d’analyse rendues obligatoires par la réglementation, notamment les diagnostics relatifs au CREP.

      "Dépenses de réparation et d’entretien" : compte 615 et ligne correspondante sur la déclaration de SCI.

  • 18 mars 2010, par masante

    bonjour
    faut il passer devant un notaire pour la vente de parts d une sci et faut il faire obligatoirement les diagnostic immobilier

    merci

    • 18 mars 2010

      Non, ni l’un ni l’autre ne sont obligatoires pour une cession de parts de SCI.

  • 3 mars 2010, par Elisabeth

    Bonjour,

    Mon locataire me demande la surface du studio que je lui loue. Ai-je l’obligation de lui répondre sur ce point ? Peut-il cesser le paiement de ses loyers si je ne réponds pas à sa demande ?

    • 3 mars 2010

      Effectivement, depuis la loi du 25 mars 2009, il est obligatoire d’indiquer la surface du logement loué dans le bail d’habitation.

      Si vous avez signé un bail avec votre locataire postérieurement à cette date, vous auriez dû en effet ajouter cette information au bail. Si ce locataire vous demande cette information, mieux vaut corriger ce manquement pour éviter toute poursuite éventuelle. Dans l’attente, votre locataire se mettrait en tord s’il ne payait plus ses loyers au motif que cette information manque au bail.

  • 5 avril 2009, par creationsci

    Votre question ou témoignage apparaîtra ici-même. Si un diagnostiqueur souhaite laisser un lien vers son propre site, il pourra ajouter celui-ci sous son message au moment de la saisie.

    • 1er août 2009

      bonjour,attention aux soit-disant règlements des frais de diagnostics à la signature chez le notaire ;Mon chèque de couverture de 380e encaissé 2 mois avant, malgré cette promesse publicitaire/Région 59 tout au moins, et je ne suis pas le seul.

Plan du site | Annonce légale | Expert-comptable | Avocat | Emprunt | Loi Pinel | Autres sites | Légal | Contact