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Forum fonctionnement SCI après création SCI
Suite à la création d’une SCI, le fonctionnement de la SCI est source de questions concernant :
le gérant : sa nomination, son rôle, sa responsabilité,
les assemblées générales des associés de SCI, l’absence de convocation par le gérant en cas de besoin...
le financement de la SCI et le fonctionnement des comptes courants,
le règlement des conflits entre associés.
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 10 février 2012, par azamaBonjour, Je suis cogérant d’une SCI comportant 2 associés detenant chacun 50% du capital social. Les statuts prévoient que les décisions d’assemblée générale ordinaire sont prises par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social. Le second associé (détenant donc 50% du capital) bien que régulièrement convoqué ne se présente pas aux assemblées générales.Qu’elle est donc la solution pour pouvoir faire approuver les comptes,donner quitus à la gérance... ? Merci de votre réponse.
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 8 février 2012, par Jazz38510Bonjour, voilà ma question, j’ai acqui un imeuble sur lequell j’ai fait un crédit de 100000 euros, j’ai créé deux commerce et un appartement. Aujourd’hui j’aimerai créé une SCI afin de pouvoir les mètrent en location. Ma question c’est que je voudrais m’associer avec un ami qui lui ne met aucun apport et aucun bien, qu’esqu’il Bénéficieras ci il devien mon associer dans cette SCI étant donnee que c’est moi qui amènent tout les bien. Merci cordialement.
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comment déclarer le propriétaire de la sci a la caf , 3 février 2012, par maria62bonsoir je me tourne vers vous pour m’éclairer dans un problème mon père a créer une sci pour louer a ma soeur et a moi deux des maisons qui sont dans la société je dois normalement y rentrer pour le 18 février je regarde donc sur le site de la caf pour l’imprimée allocation logement et il me demandent de specifier si j’ai un lien de parente avec le propriétaire ? la réponse et oui mais dans ce cas j’aurais aucune aide possible mais par rapport a la sci je n’ai aucun lien je sais plus quoi penser moi qui était sure ... mon préavis est donnée depuis fin novembre .. j’espère ne pas me retrouver a la rue avec mes trois enfants merci de me répondre rapidement
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comment déclarer le propriétaire de la sci a la caf , 3 février 2012, par ITTECSAMbonsoir, le propriétaire n’est pas votre père mais la SCI et votre père est propriétaire (avec quelqu’un d’autre certainement) de la SCI, donc, notez que vous n’avez pas de lien de parenté avec le propriétaire, c’est tout à fait légal, j’ai été dans le meme cas.
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 1er février 2012, par Joan3842Bonjour, J’ai créé une SCI Familiale, il y a douze ans où mon épouse et moi sont co-gérants à 50/50. Il n’y a pas d’autres associés.D’autre part, sachez que cette SCI n’a jamais exercé aucune activité. Je voudrais savoir ce qu’il se passerait si je venais à décéder ( nous avons 2 enfants majeurs), en vous précisant qu’un testament réciproque a été fait en juin 1990,et qui, en ce qui concerne le mien : Léguait à mon épouse soit l’usufruit de l’ensemble de mes biens, soit la quotité disponible permise par la loi, au choix de mon conjoint. Quelle est à l’heure actuelle, la meilleure solution pour protéger mon épouse et lui laisser un patrimoine lui permettant de vivre correctement. Je vous remercie par avance d’une réponse.
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Achat de matériel HT, 23 janvier 2012, par fabfmBonjour, Je souhaite acquérir un ordinateur au nom de notre SCI, afin de pouvoir gérer cette dernière. J’ai du mal à comprendre si j’ai la possibilité d’acheter ce dernier HT (puis-je alors acheter sur un site comme cdiscountpro.com), ou si l’achat doit se faire dans les mêmes conditions que si j’étais un simple particulier. Auriez-vous des informations à ce sujet, un dossier explicatif, ou toute autre chose pouvant m’aider ? Merci d’avance. Cdt, FS
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Achat de matériel SCI HT, 24 janvier 2012, par SCI société civile immobilièrePas de dossier en particulier si ce n’est celui consacré à la TVA dans la rubrique "Fiscalité SCI" mais c’est très simple : si votre SCI n’est pas soumise à TVA, alors l’achat est réalisé TTC. Mais cette charge constitue-t-elle une charge déductible ? Il faudrait au minimum que l’ordinateur ait pour usage unique la gestion de la SCI, cela me semble bien litigieux et je ne trouve pas de ligne sur la déclaration fiscale des SCI correspondant à ce type de dépenses...
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Répartition du produit d’une vente, 5 janvier 2012, par PACOGUS2818Bonjour. Nous sommes propriétaires d’une SCI et avons vendu le bien immobilier. Pouvons-nous, en attendant de racheter un nouveau bien, distribuer le produit de cette vente ? Cet acte est-il soumis à droit d’enregistrement ? Merci pour vos conseils.
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 27 décembre 2011, par sci.vitry
Bonjour,
Nous rencontrons des difficultés non pas au niveau fiscalité, mais au niveau de la recherche de locataire. Nous souhaiterions savoir à peu près le nombre de temps que ça pourrait prendre pour louer notre appartement ? En effet, cela fait environ 2 mois que nous essayons de chercher à louer l’appartement. Qu’en serait-il au niveau des impôts si nous ne le louons pas tout de suite ? Nous vous en remercions par avance de votre retour. Cordialement, SCI VITRY.
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 23 décembre 2011, par sebbjr, j’ai créé une sci dont je suis le gérant. etant en separation avec ma concubine je me retrouve dans l’obligation de prendre un logement. en tant que gérant puis je louer a la sci en beneficiant des allocations logement ? merci pour vos réponse
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 22 décembre 2011, par Patcourt
Bonjour, j’aimerais savoir comment faire rentrer un bien immobilier m’appartenant dans une SCI . Le problème est que la clerc de notaire qui avait réaliser la vente n’a pas pris le temps pour m’expliquer et proposer la création de celle-ci. J’attend votre réponse et le processus à tenir.
Merci de vos réponse
Cordialement Patrice
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 21 décembre 2011, par epdenisBonjour Une vieille SCI familiale, avec une maison de vacances mais sans recettes ni charges, a un capital divisé en 20 parts. Ce nombre limité et peu divisible pose problème au fil du temps avec les successions. Comment augmenter le nombre de parts sans changer la répartition et sans que celà n’entraine de problème social ou fiscal ? Merci... et Joyeux Noël !!
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augmentation parts sociales sci à capital variable, 10 décembre 2011, par isabelle
Bonjour, nous avons créé une sci à 7 associés pour porter un projet d’habitat collectif.Nous avons choisi une sci à capital variable, chaque associé détenant 12 parts. le bien immobilier est essentiellement acquis via un emprunt. Nous souhaitons faire entrer deux associés supplémentaires et émettre pour celà 24 parts supplémentaires (de même valeur que les parts initiales, la création de la sci est assez récente). Je suis gérante, comment dois-je procéder : est-ce que le pv d’ag peut indiquer à la fois la création des parts et l’agrément des deux nouveaux associés ? faut-il modifier les statuts ? quelles sont les autres formalités à faire ? merci pour vos conseils, car je ne trouve pas bien d’explications sur la procédure pour augmenter le nombre de parts sociales...
Isabelle
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 5 décembre 2011, par neskick
bonjour. merci pour toutes ces infos !
j’ai bien entendu quelques questions :
si le siège social ne change pas, le déménagement d’un associé fondateur de la sci doit -il faire l’objet d’une modification des statuts, d’une publication légale ou autre formalité ? dans le cadre de l’achat d’une maison à rénover, est-il possible de tenir compte des heures de travail respectives des associés dans la proportion de capital possédé, et de l’ajuster régulièrement en fonction des heures réellement effectuées ? est-il possible de placer le siège social de la sci dans le batiment à acheter avant signature de l’acte (le compromis est signé), si par exemple le vendeur nous y autorise par écrit ? (justificatif de la jouissance des locaux)merci merci merci !!!
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 23 novembre 2011, par MousActuellement locataire,et en création d’une SCI.Mon un projet est d’acquérir un hangar au dessus duquel je ferai mon appartement. Est il possible de domicilier mon sci à l’adresse du hangar avant l’acqusition car celle-ci n’aura lieu qu’après enregistrement de la SCI au TC ?
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 20 novembre 2011, par fab
Bonjour, J’ai crée une SCI récemment avec laquelle je suis en train d’acheter plusieurs appartements ds un but d’investissement locatif. J’aimerai savoir si certains frais sont deduisibles du bénéfice de la SCI :
frais de creation de la SCI
Frais de dossier bancaires
est i possible du petit materiel type classeur feuilles etc necessaire a la gestion de la sci
frais de comptable si je decide de faire faire la comptablité par un comptable
Enfin si j’arrive à un résultat négatif vient il se soustraire a mon revenu fiscal sur ma declaration "classique"
Merci pour vos reponses
CordialementFabien
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 20 novembre 2011, par 4S2MNotre sci IR, comportant six associés dont deux domiciliés en Guyane, va acquérir un bien pour lequel nous allons prendre un prêt au nom de la sci. La présence des deux associés de Guyane, qui ne sont pas gérants, est-elle requise pour : 1/ la signature du prêt ? 2/ la signature du compromis de vente ? 3/ l’acte de vente ? Si oui, auprès de qui faire une procuration légalement reconnue en faveur du gérant ?
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 10 novembre 2011, par Fabrice63Les statuts de ma SCI prévoient que les décisions des AG se prennent à plus de 50% du capital et à plus de 75% pour les AGE. si capital de "100" et que 2 associés à 50/50, et qu’un ne participe pas au vote QUID ? C’est 50¨% du capital représenté qui compte ou du capital total ? Si total c’est le blocus ! Merci de vos retours. Fabrice
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 6 novembre 2011, par mistralBonjour, Sur les conseils du comptable qui doit faire ma D.I SCI, il faudrait que je mette un indice pour différencier les associés sur votre plan comptable, par exemple avec le code 455000 que je puisse indiquer 455001 ou 455100 et ainsi de suite. Si je modifie ce code 455000 il note erreur. Merci de me dire si c’est possible et encore merci pour logiciel qui est très bien.
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clé analytique logiciel comptable, 10 novembre 2011, par SCI société civile immobilièreVotre comptable a absolument raison, aussi cet outil comptable permet d’utiliser une clé analytique, qui permet de distinguer des comptes qui ont une même racine, comptes de bilan ou compte de résultat. Cette clé correspond à la colonne département :
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 6 novembre 2011, par pins
j’ai acheté un appartement en 2010 et je le loue à ma fille, elle n’a pas droit au allocations familiale et on m’a conseillé de créer une SCI pour qu’elle en bénéficie. Pour information, je bénéficie de la loi SCELLIER sur l’ancien sur la rénovation du logement après constat de vétusté.
Merci de me renseigner
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SCI pour APL, 10 novembre 2011, par SCI société civile immobilièreVoir avec la personne qui vous a conseillé, il me semble que le bénéfice des APL n’est pas une raison suffisante pour choisir de créer une SCI, surtout si vous avez acquis en 2010 un bien avec un emprunt (droits d’enregistrement sur apports à titre onéreux en plus des honoraires du notaire).
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 24 octobre 2011, par Philippe22222Bonjour, je suis gérant d’une SCI comprenant 5 associés depuis 4 ans. Nous sommes tous les 5 caution d’un prêt accordé par la banque. 2 des associés veulent se retirer de la SCI et ne plus être caution du prêt consenti par la banque. Malgré plusieurs demandes à la banque, celle ci refuse le retrait des deux cautions. Que peuvent faire les 2 associés voulant se retirer ? Peuvent ils attaquer en justice la SCI sachant en plus que ces 2 associés n’ont jamais versé le moindre argent ?
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caution prêt SCI, 14 novembre 2011, par SCI société civile immobilièrePour éviter des abus (associé d’une SCI uniquement pour permettre à la société d’obtenir un prêt immobilier), les associés sortants d’une SCI restent responsables des dettes de la SCI durant 2 ans suite à la cession de leurs parts.
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 22 octobre 2011, par Komecoglu
Bonjour,
Nous avons signé le compromis pour l’achat du bien en référence à notre dossier. Nous souhaitons signer l’acte authentique au nom de la SCI familial à capital variableque nous venons de créer.
Notre conseiller bancaire nous informe que la procédure d’emprunt pour un SCI est différente et il faut prévoir un mois délai pour recevoir l’offre de financement au nom de SCI qu’en nom propre.
Nous souhaitons obtenir informations afin de décider sur notre démarche de financement :
Est il possible de contracter un emprunt en nom propre et de signer l’acte authentique au nom de la SCI ? Si oui, quelle est la procédure à suivre auprès de notaire ? Y’a t il une différence par rapport un emprunt au nom de SCI sur l’aspect fiscal, juridique et sur les frais liés aux formalités ?Merci d’avance
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 20 octobre 2011, par MatosSéparée de mon mari avec lequel je posséde une SCI Immobilière 50/50, je souhaiterai savoir comment dissoudre cette SCI et vendre l’immeuble, pour récupérer ma part ? Mon mari habite un des appartements, mais ne paie pas le Loyer, ce qui fait que,les restants loyers ne couvrent pas le crédit, que je ne peut pas payer à sa place, que lui ne souhaite pas acheter ma part (faute de moyens)et que si cela continue comme ça la banque finira par saisir l’immeuble et ont perdra tout. Sachant qu’il n’est pas d’accord pour dissoudre la SCI et vendre l’immeuble.
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 19 octobre 2011, par Dan31Bonjour, Nous avons vendu le 01.07.11 l’appartement objet d’une SCI pour laquelle il n’y a jamais eu aucun revenu. Le notaire après paiement de l’impôt sur les plus-values, nous en a versé le solde. Donc à ce jour la SCI est une coquille vide. Nous souhaitons la clôturer. Que devons-nous faire, qu’elles sont les démarches à accomplir, et quels sont aproximativement les frais à prévoir ? Cordialement,
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 15 octobre 2011, par thomylbBonjour, Notre SCI comportent 3 associés dont 2 co-gérants. Les locations se trouvent à 120 Kms de nos domiciles. Peut-on si les statuts sont modifiés et après décision d’une AG,rembourser chaque associé de ses déplacements avec sa voiture personnelle en se basant sur le barème kilométrique fiscal et en justifiant les déplacements sur un carnet spécifiques (nb de km,date,objet du déplacement ..). Etant entendu que l’essence serait comprise dans le dédommagement par barème fiscal. Est-ce légal ? Merci pour une réponse claire comme à votre habitude. Thomy
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déduction frais de gestion SCI, 17 octobre 2011, par SCI société civile immobilière
Contrairement aux frais de gérance, les frais de gestion ne sont pas déductibles des revenus d’une SCI (et des revenus fonciers de ses associés).
PS : Il en est de même de la rémunération éventuelle du gérant d’une SCI soumise à l’IR.
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En cas de litige entre le gérant et associé d’une sci familiale, 14 octobre 2011, par sociolbonjour, Je suis actuellement associé à hauteur de 99,5% des parts d’une sci familiale avec mon père qui détient 0.5% des parts et qui en est également le gérant. Nous sommes actuellement en sérieux conflit. Mon père joue de son rôle de gérant pour me menacer de destitution totale de mes parts. Deux questions se posent : a t-il ce pouvoir en tant que gérant, sans convocation d’assemblée extraordinaire et surtout sans ma signature ?
puis-je prévenir ce risque d’une manière ou d’une autre ?
Je n’ai pas trouvé de documentation satisfaisante à ce sujet. Merci de m’apporter votre éclairage.
Sociol
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 12 octobre 2011, par manuepapillonBonjour, Nous avons une SCI Familiale. Un Local commercial que nous louons actuellement à un artisan. L’emprunt vient d’arriver à échéance. Jusqu’à présent les bénéfices n’étaient pas redonnés aux associés. Nous souhaiterions donc à présent récupérer les bénéfices par rapport à nos parts respectives. Quelles sont les démarches administrives à effectuer (AG, Réunion extraordinaire.....) ?? et comment évaluer exactement la somme à donner à chacun ?? Merci d’avance pour votre réponse.
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Procès-verbal sci, 14 octobre 2011, par SCI société civile immobilière
Effectivement, chaque année (et c’est déjà ce qui aurait dû être fait les années antérieures !), le résultat de la SCI est déterminé et affecté aux réserves de la SCI, aux comptes courants des associés ou distribués.
Les dividendes peuvent être distribués en fonction du résultat distribuable, de la trésorerie disponible de la SCI et à aux associés proportionnellement à leur participation au capital.
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 4 octobre 2011, par reiningerune sci qui comprend au départ 3 personnes avec 50% des parts et 1 personne a 50% , voila la personne seul est décéder alors du coup les 2 enfants héritiers on 25% chacun,faut il repasser devant un notaire pour refaire un bilan ,faut il recréé les statuts ,ou tous cela ce fait il automatiquement merci de bien vouloir
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statuts SCI décès d’un associé, 4 octobre 2011, par SCI société civile immobilièreEn cas de décès d’un associé d’une SCI et en l’absence de clause d’agrément dans les statuts, ce sont ses héritiers qui deviennent associés de la SCI. Dans ce cas, cette modification statutaire est à noter mais il n’y a aucune obligation de consulter un notaire pour rédiger les nouveaux statuts.
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 25 septembre 2011, par laucabGerant d une SCI, j ai acheté un bien familiale d’une grande maison apres passage d’un geometre . dois faire une declaration H1 au impot pour determiner la surface de ma future location et mon père doit il égelement en refaire une car il a perdu de la surface pour les impots fonciers et locaux. Merci
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 23 septembre 2011, par bruno
Bonjour
Je sais qu’une SCI ne peut pas louer en meublé sous peine de payer l’IS mais comment l’état peut savoir que nous louons en meublé ou pas ?
Merci
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SCI meublé, 23 septembre 2011, par SCI société civile immobilière
En cas de litige avec votre locataire par exemple, la justice peut être informée de cette irrégularité. Mais, comme toute fraude fiscale, c’est lors d’un contrôle fiscale qu’elle peut être détectée.
Mais toutes les SCI qui louent en meublé ne sont pas soumises à l’IS :
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Créer une SCI à partir de zéro, encore possible ?, 21 septembre 2011, par Bertrand
Bonjour, Pour présenter mon cas brièvement :
Je viens de perdre mon emploi (donc au chômage)
Je voudrais créer une SCI pour acheter un petit immeuble (380 000 €) qui pourrait dégager 3000 € brut par mois.
J’ai un apport d’environ 10 000 € ( !)Quelques questions :
Les banques pourraient elles prêter pour un tel projet ? ( 2000€ de remboursement sur 25ans pour la SCI)
Les banques regarderont-elles mes revenus en tant que "particulier au chômage" ?Merci pour votre aide.
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 11 septembre 2011, par Evelyne
Bonjour,
je suis gérante d’une SCI familiale non soumise à l’impôt. Notre bien est totalement payé et nous n’avons aucun crédit sur la SCI.
Je dois remplir le livre des délibérations de l’A.G. et y faire figurer les comptes de l’année, mais en fait j’ignore totalement quels sont les postes à y faire figurer (entrées - sorties ou autres) Cette SCI n’a pas de ressources (nous sommes locataires à titre gratuit de notre appartement).
Je ne sais pas non plus quelles sont les charges que je dois faire figurer mis à part les Taxes foncières et les travaux effectués par la copropriété. Il me semble que les charges courantes et la taxe d’habitation doivent rester à notre charge en tant que locataires comme l’EDF- le Tél, les assurances.
De plus, lorsqu’il y a quelque chose à payer c’est moi que le règle avec un chéquier à mon nom qui me sert aussi pour les frais courants du ménage. J’avais ouvert un CCP spécifique pour la SCI mais les frais finissaient pas être plus élevés que les mouvements du compte et le l’ai fermé l’année suivante.
Je n’ai trouvé aucun modèle correspondant à mes questionnements. Quelqu’un peut-il éclairer ma lanterne et mettre un terme à mon ignorance ?
D’avance merci de votre aimable réponse.
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déclaration 2072 SCI locataires à titre gratuit, 12 septembre 2011, par SCI société civile immobilière"Cette SCI n’a pas de ressources (nous sommes locataires à titre gratuit de notre appartement)" aussi elle ne peut déduire fiscalement aucune charge (taxe foncière et autres). Fiscalement, dans votre déclaration n°2072, vous n’avez donc aucun produit ni aucune charge à indiquer.
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Sci - Changement d’adresse pour le courrier, 2 septembre 2011, par Bruno
Bonjour
Gérant d’une SCI, je souhaite aujourd’hui faire suivre le courrier à une autre adresse sans forcement changer l’adresse du siège social. Est ce possible ?
Si oui quelle est la procédure ?
Si non, Dois je forcement changer l’adresse du siège social et quelles sont les démarches et le coût
Merci d’avance
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Changement d’adresse pour le courrier SCI, 3 septembre 2011, par SCI société civile immobilièreC’est La Poste qui risque de refuser de transmettre le courrier de la SCI, en particulier les recommandés, et le transfert de courrier ne dure qu’un an au maximum. La procédure de modification du siège social d’une SCI fait l’objet d’un article spécifique :
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Forum fonctionnement SCI après création SCI, 24 août 2011, par Stephen
Mesdames, Messieurs,
Bonjour, je me permets de venir vers vous pour avoir une information. Je viens de créer ma SCI pour l’acquisition de mon local pro afin de le relouer à mon entreprise ainsi qu’en louer une partie à un sous traitant. Le local est équipé d’un seul compteur électrique et je vais faire installer à la sortie du tableau un "sous compteur" qui alimentera la partie du local de mon sous-traitant afin de contrôler sa consommation. Je voulais savoir comment la SCI pourra re-facturer l’électricité sachant qu’apparemment seul EDF et les régies y soient autorisés. Cela doit il être refacturé en charge locative et celles ci sont elles réajustable quand on le souhaite car mon locataire aura des machines "gourmandes" et je souhaiterai pouvoir ajuster les charges au fur et à mesure de sa consommation réélle.
Vous remerciant par avance
S.T
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Transfer propriété d’un bien acheter en nom propre vers une SCI, 22 août 2011, par fanny0411Bonjour, Mon ami et moi sommes cogérants d’une SCI, via laquelle nous possédons un appartement. Nous venons d’acheter une maison, pour diverses raisons nous avons du l’acheter en indivision. Nous souhaitons aujourd’hui intégrer cette maison au capital de la SCI. Pouvez-vous m’indiquer la procédure et le cout ? Merci de vos conseils
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Modification du nombre de parts, 16 août 2011, par Romain 75
Bonjour,
Nous avons créé une SCI familiale il y a deux ans dans le but d’acheter un logement et le mettre en location à l’année. Les trois personnes sont moi à 10%, mon frère à 45%, ma mère à 45%. Tous les trois sommes gérant.
Nous voudrions acheter un terrain à bâtir en vue d’un investissement locatif saisonnier uniquement ma mère et moi à 50% chacun.
Première question : Apparement nous ne pouvons pas faire céder ses parts à mon frère et en racheter ma mère et moi car il est gérant, c’est exact ? Le greffe nous a indiqué un coût de 200 euros et une parution de nouveaux statuts. Que nous conseillez vous ?
Deuxième question : Peut on acheter un bien avec la sci en utilisant une quotité différente pour chaque achat ? ( les statuts indiquent une quotité, l’achat se fait avec une autre quotité)
Troisième question : Est il exact que sur l’achat d’un terrain nous devons payer 19.6% de tva ? Pouvons nous utiliser un régime de défiscalisation pour un investissement saisonnier ? Que pouvons nous déduire ? La tva sur les biens meubles achetés pour la sci ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
