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Forum compte courant d’associé de SCI
Les comptes courants d’associés de SCI sont utilisés par certains associés pour apporter des capitaux à une SCI. Les comptes courants de SCI peuvent donc être rémunérés ou non.
Aussi, les comptes courants de SCI permettent :
de financer la création ou d’assurer le fonctionnement d’une SCI sans augmenter le capital, permettant ainsi à des associés dont les apports sont faibles (des enfants par exemple) de posséder une part importante du capital,
par la non-rémunération des comptes courants, de favoriser les associés (des enfants par exemple) qui n’ont pas effectué d’apports d’autres apports qu’en capital,
par la rémunération des comptes courants, de s’assurer des produits financiers plutôt que des revenus fonciers,
par le remboursement des comptes courants de la SCI par un emprunt, d’endetter une SCI plutôt que de s’endetter personnellement.
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Forum
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Forum compte courant d’associé de SCI, 18 janvier 2012, par karmichBonjour, Nous avons crée une SCI entre époux il y a environ 10 ans. La SCI avait acheté un seul appartement, revendu il y a quelques mois. Pouvons-nous récupérer purement et simplement le produit de la vente et le placer sur nos comptes personnels (en vue de l’acquisition de notre résidence principale) ? Merci pour votre éclairage
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Forum compte courant d’associé de SCI, 6 décembre 2011, par Brun1256
Bonjour Il a été créé un SCI entre une sœur et un frère. Un apport d’un terrain issu d’une succession à été apporté lors de la création de la SCI, mais l’apport n’a pas été constaté par acte notarié. La sœur et le frère créateurs de la SCI, ont cédé chacun la moitié de leurs parts à une autre sœur et un autre frère. J’ai donc, lors de la création de la SCI apporter à un de mes frère la moitié de mes parts. Celui-ci n’a pas à ce jour versé un centime en paiement des parts. Comment faire pour récupérer cette somme. D’autre part l’un des associés ne répond pas aux appels de fonds alors que cela est nécessaire pour la survie de la SCI. Que faire. Est t-il possible de sortir un associé qui n’a ni payé ses parts et ne participe pas aux apports nécessaires.
Merci
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litige SCI, 12 décembre 2011, par SCI société civile immobilièreSi l’apport du terrain n’a pas été constaté aux hypothèques, il faudrait savoir à qui il appartient légalement aujourd’hui. En cas de litige au sein d’une SCI, il n’y a pas vraiment d’autres possibilités que de se faire assister (non, on ne peut pas sortir un associé de SCI qui n’effectue pas d’apport en compte courant).
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Forum compte courant d’associé de SCI, 2 décembre 2011, par valerieLes factures de reconstruction de la maison que nous détenions dans une SCI (crée pour cette maison) ont été établies a notre nom. Nous revendons cette maison et il y a dispute pour la plus value parce que les factures ne sont pas au nom de la SCI mais au nom des associés. Que pouvons nous faire ?
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Forum compte courant d’associé de SCI, 10 novembre 2011, par tuvochiBonjour, J’ai racheté aux enchères 50% des parts de Mmme A au sein d’une sci. Les autres 50% sont à mon compagnons. Nous avons révoqué de la gérance Mme A car elle n’a jamais été en mesure de produire les comptes de la société durant sa gérance, ni de convoquer les AG de plus elle se servai personnellement du compte bancaire de la SCI (prélévement de canal+, sfr, retrait d’espèces...) Mme A a effectueé des apports dans cette SCI mais aucun compte courant n’a été tenu à ce jour. Je souhaiterai donc savoir comment faire dans le cas ou elle nous demanderai le remboursement de son compte courant. Merci.
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Remboursement compte courant SCI, 10 novembre 2011, par SCI société civile immobilièreIl est possible de demander à n’importe quel moment le remboursement des comptes courants. En l’absence de comptabilité, Mme A pourra cependant aisément reconstituer ses versements en compte courant à la SCI et prouver sa créance.
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Forum compte courant d’associé de SCI, 1er novembre 2011, par LCMBonjour, suite au DC de notre père, mon frère et moi avons hérité d’une SCI dont nous sommes co-gérants à 50/50. Nous avons également hérité d’un appartement en indivision hors de cette SCI. Cet appartement nous coûte évidemment des frais. Pouvons nous utiliser le compte de la SCI pour en payer les factures ou autres... ? Merci de votre réponse.
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utilisation résultats SCI, 10 novembre 2011, par SCI société civile immobilièreNon, la trésorerie de la SCI ne peut pas servir à financer des besoins de trésorerie personnels. En revanche, vous pouvez vous distribuer les résultats annuels de la SCI et utiliser à titre privé comme bon vous semble le produit de ces revenus fonciers.
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Compte courant d’associé de SCI - incorporation au capital - démembrement, 26 octobre 2011, par doudoud
Bonjours,
Situation : Je suis dans la situation d’une SCI dont les titres ont été démembrés au départ par donation de la nue-proprié des parts à mes enfants. Nous, leurs parents sommes détenteurs des parts en usufruit. Nous avons des comptes courants importants et nous souhaiterions incorporer nos comptes courants au capital social. Nous avons 2 hypothèses à envisager.
Hypothèse 1 : Création de parts nouvelles en pleine propriété => pas de conséquence fiscal.
Hypothèse 2 : Augmentation de la valeur nominale des parts de la SCI, ce qui reviendrait à faire une donation déguisée en augmentant fictivement la valeur de la nue-propriété des parts détenues par nos enfants.
Question : qu’elle est l’hypothèse à retenir ?
Merci
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Forum compte courant d’associé de SCI, 6 octobre 2011, par andreanrDes associés peuvent ils apporter en compte courant des titres cotés (actions du CAC40), sans que ceux-ci soient vendus aussitôt. Si oui en cas de vente partielle par la SCI des titres le produit peut il être réparti entre capital (souscrit mais non encore appelé) et compte courant en euros ? But de cette opération : financer les travaux de la SCI par la vente de titres au fur et à mesure des besoins et/ou de la fluctuation des cours.
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utilisation des comptes courants associé a des fins personelles, 30 septembre 2011, par carbexje fais partie d’une SCI familiale, l’entente depuis la mort de mon pére est limite. Cette sci n’a pas de ressource actuellement (bien en attente de vente)néanmoins il faut faire face aux dépenses courantes (impot assurance...) mais aussi a des dépenses moins justifié créé par l’un de mes fréres gérant (par exemple un véhicule acheté par la sci pour récuperer la TVA,dépenses d’assurance et de carburant telephone portable ...) pour rendre ces dépenses moins visibles, il en finance une partie de ses denier propres et inscrit les sommes sur son compte courant associé question 1 un gérant associé minoritaire peut il engager des dépenses non justifié (dans les statut il dispose de tout pouvoir dans le cadre de l’objet social de la SCI) si non comment le bloquer ? question deux : peut il faire des apports en compte courant sans notre accord créant de ce fait des dettes sci qui lui seront remboursé lors de la vente du bien
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utilisation des comptes courants associé a des fins personnelles, 30 septembre 2011, par SCI société civile immobilière
"un véhicule acheté par la sci pour récuperer la TVA,dépenses d’assurance et de carburant telephone portable ...) pour rendre ces dépenses moins visibles, il en finance une partie de ses denier pro " : je n’avais jamais rencontré ce cas auparavant, récupérer la TVA sur un véhicule acheté pour le compte d’une SCI familiale !
Vous ne pouvez tout de même pas dénoncer au fisc le gérant de la SCI dont vous êtes associé ! Je ne vois pas de solution, d’ailleurs ce serait un peu comme en chercher une dans le cas d’un associé qui piquerait de l’argent dans la caisse et qu’on ne voudrait pas dénoncer.
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Forum compte courant d’associé de SCI, 29 septembre 2011, par SISOU45bonjour, est-ce vrai que le compte bancaire d’une sci ne pas être prélevé de frais de gestion d’arrêté des comptes ? sur quel texte cela s’appuie-t-il ? J’ai un problème avec la banque ne notre sci qui préleve ces frais injustement. MErci de votre soutien.
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frais de gestion d’arrêté des comptes SCI, 30 septembre 2011, par SCI société civile immobilièreJ’ignore si une banque a l’interdiction de prélever des frais de gestion d’arrêté des comptes pour une SCI, mais cela m’étonnerait. Sur quelle information basez-vous cette affirmation (très importante par ailleurs pour ce site).
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Forum compte courant d’associé de SCI, 8 septembre 2011, par CatochNotre SCI a 3 associés à parts égales. Celle ci ayant souscrit un emprunt, nous devons apporter de la tresorerie chaque année pour en payer les charges, par des comptes courants d’associés. Pouvons nous déduire de nos impôts sur le revenu les sommes que nous dépensons personnellement au profit de la SCI ?
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déduction apports compte courant, 9 septembre 2011, par SCI société civile immobilièreVos apports en compte courant ne constituent aucunement des dépenses (et encore moins déductibles !) mais des prêts à la SCI. D’ailleurs, ces comptes courants pourraient être rémunérés par la SCI, et ils sont destinés à vous être remboursés aux associés.
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bilan negatif d’une sci et revenu des associes, 5 septembre 2011, par gbUne sci crée par 2 conjoints pour achat d’un bien immo. a louer. Achat financé par un prêt total (en 2010). Ce bien est loué 550 €/ mois, pour un remboursement mensuel de 750 €. Le bilan est donc négatif de 200 €. Cette "dette" remonte t’elle dans les revenus du couple d’associés ? comment faire apparaitre cette dette ?
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bilan negatif d’une sci et revenu des associes, 6 septembre 2011, par SCI société civile immobilière
Ce besoin de trésorerie n’est aucunement une perte comptable. En effet, le compte de résultat de la SCI fait apparaître chaque mois un produit de 550 euros (loyer hors charges) et des intérêts d’emprunt de x euros. Or ces intérêts d’emprunt ne constituent pas l’intégralité des mensualités. Certes, au début du remboursement de l’emprunt, ces intérêts peuvent représenter plus de 550€ pour une mensualité totale de 750€, mais au fur et à mesure des remboursements cette part des intérêts dans les mensualités diminuera.
Si aujourd’hui les intérêts sont de 400€ par mois (il faut se référer à l’échéancier de l’emprunt), alors votre SCI dégage un bénéfice comptable de 150€ par mois, et ce résultat est imposable en revenus fonciers entre les mains des associés (le capital de l’emprunt remboursé n’est pas une charge comptable).
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Forum compte courant d’associé de SCI, 25 août 2011, par fradet
Bonjour Je dispose de comptes courants dans une SCI qui est imposée à l’ IR. Je voudrait que la SCI contracte un emprunt pour me rembourser une partie de mes comptes courants. Ma question : les intérets de cet emprunts seront ils déductibles pour la SCI ? et donc sur ma déclaration de revenus fonciers.
Merci
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remboursement compte courant d’associé de SCI, 6 septembre 2011, par SCI société civile immobilière
Les intérêts de l’emprunt contracté par la SCI pour rembourser un compte courant d’associé sont déductibles des revenus de la SCI :
si ce compte courant était rémunéré,
à hauteur de la rémunération prévue pour ces comptes courants.Par exemple, si ce compte courant était rémunéré à 3%, alors les intérêts d’emprunt sont déductibles mais dans cette limite de 3%
Si ce compte courant n’était pas rémunéré, les intérêts de l’emprunt contracté ne sont pas déductibles.
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sci familiale que faire ?, 24 août 2011, par LIseBonjour, Ma mère lourdement endettée, veut monter une sci familiale, entre mes deux frères et moi et sans elle. Le bien qu’ elle veut monter en sci n’est pas payé, il est même question qu’il soit saisi ! Que va t il se passer pour nous ? Allons nous devoir payer ses dettes toute notre vie, des impôts ? En vous remerciant. Cordialement Lise.
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Forum compte courant d’associé de SCI, 24 juillet 2011, par nibsbonjour. Nous avons créé une SCI avec ma copine (de l’époque) en 2009 pour acheter un bien sur Paris particulièrement intéressante, en vue d’investissement. J’ai prêté donc €400k à la SCI pour cet achat et les coûts associés (travaux, frais). Il était toujours compris que ce prêt serait rémunéré, mais pour l’instant ce n’est pas le cas. Ma copine, gérante avec 55% des parts (et oui, je suis gentil..), ne m’a pas fait de document de prêt. Comment je peux faire pour récupérer mon argent ? Il y a une forte plus-value latente, et je voudrais maintent réaliser et sortir de cette société.
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compte courant d’associé de SCI, 25 juillet 2011, par SCI société civile immobilièreLa rémunération des comptes courants d’une SCI doit être prévue dans les statuts ou votée en AG. En l’absence, les comptes courants d’une SCI ne sont pas rémunérés. En revanche, vous pouvez exiger à tout moment le remboursement pas la SCI du solde de votre compte courant :
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Forum compte courant d’associé de SCI, 28 juin 2011, par poutre80
Bonjour, Je souhaite créer une SCI et pour cela ouvrir un compte bancaire. Est-ce que quelqu’un sait quel type de compte il faut ouvrir et, encore mieux, quelle est la banque la plus compétitive pour ce type de prestation ?
Merci !
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Forum compte courant d’associé de SCI, 6 octobre 2011, par andreanrUn simple compte courant bancaire suffit. Il vous faudra fournir à la banque un extrait Kbis de moins de 3 mois et une copie des statuts. Attention si vous ne négociez pas avant d’ouvrir le compte, la banque vous ouvrira un compte professionnel avec des frais mensuels non négligeables (5 à 10 EUR par mois). Au Crédit Agricole j’ai obtenu la gratuité totale pour toutes les opérations sauf la gestion des titres, mais je dois surveiller le compte et faire annuler les frais qui sont parfois prélevés malgré tout.
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Forum compte courant d’associé de SCI, 6 octobre 2011, par SCI société civile immobilièreMerci pour vos conseils avisés, je confirme que les frais sur un compte bancaire professionnel (obligatoire pour une société commerciale mais pas pour une société civile) sont d’environ 10€ par mois (comprenant accès par internet).
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Forum compte courant d’associé de SCI, 26 mai 2011, par janacodaje suis gérante d’une sci immobilière crée en 2005 avec ma soeur qui veut revendre ses parts aujourdhui juin 2011 achétées 30 000 milles euros en 2005 elle espère que je lui les rachète plus cher comment estime-t’on le prix de ce rachat ?
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Forum compte courant d’associé de SCI, 23 mai 2011, par GigimontreuilBonjour, Je bénéficie d’un petit rendement foncier apporté par la location de mon bien immobilier, a ce titre je reste dans la tranche des revenus fonciers inférieurs à 15000€ à ce titre je bénéficie de 30% d’abbatement, j’ai également une part en SCI qui me rapporte 1000€ par an de bénéfice sur un loyer annuel, a cause de cette part je vais dépasser la tranche de 400€ .... de quel façon puis je refuser le paiement de ma part ? est il possible de le placer sur un compte et de payer des impots que lorsqu’il sera débloqué ?
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dépassement micro-foncier, 23 mai 2011, par SCI société civile immobilièreLa quote-part de bénéfice d’une SCI imposable entre les mains d’un associé ne dépend pas des versements effectués par la SCI à cet associé mais de son résultat fiscal et de la participation au capital de cet associé. Si la SCI dégage un bénéfice, il est imposable entre les mains de chaque associé, que la SCI verse ce résultat à ses associés ou non. Une solution envisageable : la cession de vos parts sociales.
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SCI sans un enfant, 17 mai 2011
bonjour
mes parents veulent créer une SCI familiale. on est donc à 5 (3 enfants et les parents) Mais mon taux d’endettement est très élevé (+ 50%). Peuvent-t-il créent cette société sans m’y adjoindre ? et quelles sont les incidences ?
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SCI sans un enfant, 19 mai 2011, par SCI société civile immobilièreOui, vos parents peuvent créer une SCI avec deux de leurs trois enfants, mais il n’est pas certain qu’une banque refuse un prêt à la SCI en raison de votre situation personnelle, tout dépend de votre participation au capital, des garanties apportées par vos parents... Une banque a-t-elle refusé un prêt à la SCI en raison de votre taux d’endettement ?
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Valorisation et cession de parts de SCI Familiale, 16 mai 2011Bonjour, J’ai crée en 2008 une SCI (capital 1000€) dans le but de construire notre résidence principale. Mon conjoint étant à l’époque en cours de divorce c’est son frère qui a servi d’associé pour 35% des parts. La SCI à souscrit un emprunt pour couvrir le coût de la construction, j’ai apporté 100 000 € en capital pour l’achat du terrain. Depuis le début mon conjoint et moi-même remboursons l’emprunt à parts égales. Nous souhaitons maintenant "transférer" les parts de ce frère vers mon conjoint qui rentrera de fait dans la SCI. Comment sera il imposé, quels frais supportera mon conjoint ? Merci
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Forum compte courant d’associé de SCI, 12 mai 2011, par KABYLINEla SCI familiale composée d’un couple avec trois enfants dont un mineur a demandé un prêt à la banque qui lui a refusé, sous prétexte qu’un associé enfant était mineur ? est-ce normal ?
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emprunt SCI mineur, 12 mai 2011, par SCI société civile immobilièreJe ne sais pas si c’est normal mais c’est un témoignage particulièrement intéressant alors que je rédige actuellement un article sur la possibilité pour mineur de participer à une SCI (ce que les notaires conseillent rarement par ailleurs).
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Forum compte courant d’associé de SCI, 10 mai 2011, par PRENOUX78Bonjour, Les interets d’un emprunt fait par une SCI pour rembourser les comptes courants des 4 associés sont ils déductibles du résultat de cette SCI soumise à l’IR Merci de votre réponse
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emprunt SCI pour rembourser compte courant d’associé, 13 mai 2011, par SCI société civile immobilière
Une SCI peut contracter un emprunt pour rembourser les comptes courants de ses associés (qui peuvent exiger à tout moment ce remboursement du solde de leur compte courant). Dans ce cas, la SCI paiera des mensualités comprenant le remboursement de la somme emprunté (diminution du capital restant dû au passif) et des intérêts (charge comptabilisé dans le compte 661).
Or cette charge annuelle (les intérêts) n’est déductible du résultat de la SCI que si l’emprunt peut être considéré comme un emprunt substitutif, que cette dette de la SCI se substitue à une autre : les dettes envers les associés. Pour cela, il faut que le montant de l’emprunt et le taux d’intérêt de l’emprunt correspondent au taux de rémunération des comptes courants. Si le taux de l’emprunt est supérieur, seule la partie correspondant au taux de rémunération des comptes courants est déductible.
Tout cela pour dire que si les comptes courants n’étaient pas rémunérés, les intérêts de l’emprunt ne sont pas déductibles.
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Forum compte courant d’associé de SCI, 1er mai 2011, par sandrine
Bonjour,
J’envisage d’acheter une SCI quiexploite une SARL. Le vendeur me propose de me la vendre 1 € symbolique. En contrepartie il faut reprendre le prêt en cours (environ 400000 €). Il y a par ailleurs 100000 € sur lecompte courant. Plusieurs questions : 1/ Pourquoi ne vide t-il pas le compte courant ? 2/ Dois-je en déduire que l’opération globale s’élève pour moi à 300000€(400000-100000) 3/Si je dois revends cette SCI quelle est la fiscalité ?
Je précise que le bâtiment de cette sci à 5 ans Merci de vos réponses
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SCI murs de SARL, 2 mai 2011, par SCI société civile immobilièreLa SCI n’exploite pas la SARL, elle détient peut-être les murs du local commercial utilisé par cette SARL mais ne peut pas exploiter une société commerciale. Ne vous lancez pas dans cette opération sans la comprendre, faites-vous aider d’un professionnel (expert-comptable par exemple) ou par une association d’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ADIE, France Active...).
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Forum compte courant d’associé de SCI, 14 avril 2011, par agnes
BONJOUR
Notre SCI loue des immeuble de bureaux, les loyers ne servent qu’a rembourser les credits,poyer moins interet reste un produit positif aucuns n’actionnaire ne recoit de devidentes, peux t on mettre 0 sur la declaration import sur le revenue.
Car payer des impots alors que nous ne recevons pas d’argent me parait bizard, il n’y a ete vote aucune redistrubution,
Merci de votre aide,
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IR si absence de distribution SCI, 15 avril 2011, par SCI société civile immobilière
Pensez-vous qu’une entreprise (une SCI notamment) qui ne verse aucun dividende n’est pas imposée à l’IS ? Ou qu’un entrepreneur individuel qui ne prélève aucune trésorerie s’exonère ainsi de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu ? Il y a une différence entre résultat imposable et trésorerie. Votre SCI a besoin de trésorerie car elle acquiert petit à petit, au fur et à mesure du remboursement cu capital emprunté, les immobilisations inscrites à son actif. Mais cela ne change rien au fait que cette SCI dégage un bénéfice car ses revenus imposables (loyers) sont supérieurs à ses charges (intérêts de l’emprunt notamment, mais seulement les intérêts, pas le capital de l’emprunt remboursé).
Votre situation est normale et celle de tous les associés de SCI qui ont un emprunt à rembourser.
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Forum compte courant d’associé de SCI, 3 avril 2011, par clementbonjour, je paye avec ma femme un crédit pour une maison cela fait bientôt 5 ans, la famille s’agrandit la maison devient un peu trop petite nous souhaiterions réinvestir tout en gardant notre premier coup de cœur es-ce possible en créant une SCI ? Votre site est vraiment bien les différentes questions/réponses permettent de voir quels sont les problèmes qu’on peut rencontrer,chapeau à ceux qui alimentent ce site !
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SCI et capacité financement, 6 avril 2011, par SCI société civile immobilièreCréer une SCI en modifie nullement votre capacité de financement. Si une banque vous refuse personnellement un emprunt, elle le refusera de la même façon à une SCI dont vous seriez les uniques associés. Certes, il reste possible de faire entrer au capital de cette SCI des personnes qui vous aideraient ainsi dans votre financement, mais mieux vaut toujours rester seul propriétaire de sa résidence principale (la caution bancaire d’une tiers personne peut jouer le même rôle).
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Forum compte courant d’associé de SCI, 30 mars 2011bonjour, je possède des parts numérotées de 51 à 100 soit 50 % de parts indivises d’une sci . Comment contester cette répartition (à priori 25% chacun) sachant que j’ai financé l’intégralité de l’acquisition ? Cette société a été constituée avant 2005 et je compte demander la révocation de la "donation". cette contestation intervient suite à un divorce dans le cadre d’une liquidation d’un régime de séparation de biens. Dans l’attente d’une décision de justice est il possible de bloquer tout reversement à mon ex-époux sachant que je suis majoritaire en nu propriété, la tierce personne ayant les 50% restants en usufruit. Merci pour votre réponse
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Forum compte courant d’associé de SCI, 7 mars 2011, par Pierre
Bonjour,
Associé à 50 % d’une SCI avec mon père, nous souhaitons vendre un bien de celle-ci (elle en comporte 2) et investir le montant de la vente en apport en compte courant vers le compte d’une société commerciale (SARL).
La SCI serait propriétaire de 5 % des parts de la SARL et la SARL procéderait au remboursement (sans intérêt) de l’avance consentie.
Ce montage vous semble t-il valable ?
D’avance merci.
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Forum compte courant d’associé de SCI, 28 février 2011, par Manoj
Bonjour,
Nous avons créé une SCI avec mon épouse en 2010.La SCI a contracté un emprunt pour l’achat d’un appart mais nous avons un apport que nous avons viré directement de notre notre compte joint vers le compte du notaire sans passer par le compte de la SCI. Comment présenter ce virement dans la compta de la SCI ?
merci
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apport compte courant d’associé de SCI, 1er mars 2011, par creationsciVous avez effectué un prêt sans durée précise à la SCI : il s’agit d’un apport en compte courant dont vous pouvez demander le remboursement immédiatement. EN attendant, dans la comptabilité de la SCI, vous devez constater, en contrepartie de l’actif acquis, une dette (compte courant : compte 455) pour le montant de votre apport.
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Forum compte courant d’associé de SCI, 8 février 2011, par devillersBonjour Une SCI vend un de ses biens Aprés remboursement du prêt immobilier, plus value, remboursement du C.C.Associés etc, la SCI a un compte bancaire crediteur de : par exemple 50 000 € Si les 2 associés veulent percevoir une partie de ce solde crediteur, y aura t’il perception d’impot sur cette somme, sur quelle base et quelle déclaration Merci
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boni liquidation SCI, 9 mars 2011, par creation sci
D’où viennent ces 50.000€ ?
S’agit-il de résultats passés de la SCI ? Dans ce cas, ces résultats ont été imposés à l’IR dans les mains de chaque associé et auraient dû être comptablement répartis entre les associés (dans leurs comptes courants).
S’agit-il du solde de la vente des biens de la SCI ? Dans ce cas, ce boni de liquidation a déjà été imposé (régime des plus-values) et peut être réparti entre les associés.
D’une façon générale, si ces liquidités proviennent de produits déjà imposés alors ils peuvent être distribués sans double imposition. En revanche, s’il s’agit de produits non encore déclarés (le résultat de l’exercice en cours par exemple), alors ils doivent être déclarés avant répartition.
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Forum compte courant d’associé de SCI, 6 novembre 2010Bonjour, Est-il envisageable de constituer une SCI à 2 associés apportant chacun 50% du capital (via un emprunt personnel) nécessaire à l’acquisition d’un bien par la SCI ? Les intérêts des emprunts souscrits par les associés sont ils déductibles au niveau de leur déclaration d’IR personnelle ? Est-ce équivalent, plus ou moins avantageux qu’une souscription d’emprunt par la SCI elle-même ? Par avance merci pour vos avis éclairés sur le sujet.
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Forum compte courant d’associé de SCI, 31 octobre 2010, par sci 45 emeGérant(75%)d’une sci déficitaire depuis sa création,je complète chaque année ses revenus par des avances en cca sans jamais avoir reclamé de participation à mon associé(25%).Aujourd’hui souhaitant étre remboursé de mes avances, la sci restant déficitaire,puis je demander à mon associé qu’il fasse à son tour l’effort financier envers la sci par son cca à hauteur des 25% des sommes que j’ai avancé,à la suite de quoi la sci me rembourserait. merci pour votre compétence.
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imposer apports compte courant SCI, 7 décembre 2010, par creation sciDemander un équilibre des comptes courants proportionnellement au nombre de parts sociales détenues, c’est toujours possible, l’imposer, non. Aussi, en cas de déséquilibre des comptes courants (si ce déséquilibre n’est pas justement un moyen de favoriser les autres associés, comme cela est fréquent dans une SCI familiale), la rémunération de ces comptes courants est une solution. Cette décision doit être approuvée en Assemblée générale :
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sci familiale et emprunt, 2 octobre 2010, par moumouneNous voudrions racheter un dossier de surendettement, mais comme les banque sont assez frileuses, notre notaire nous dit de faire une sci familiale avec nos enfants. Mais l’emprunt que nous ferons pour rembourser nos dettes, ne sera t’i’l pas pris comme loyer et intégré dabs les rfevenus de chacun des associés ? ce que nous ne voulons pas.
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sci familiale et emprunt, 5 octobre 2010, par creation sciSi la SCI s’endette pour acquérir un bien, les remboursements de cet emprunt incomberont à l’ensemble des associés. Si vous apportez des fonds à cette SCI pour régler ces mensualités, ces apports seront des apports en compte courant que la société devra un jour vous rembourser (inscrit dans les dettes de la SCI). Vos enfants sont-ils majeurs, ont-ils des revenus, étaient-ils présents lorsque votre notaire vous a conseillé de créer une SCI ?
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Forum compte courant d’associé de SCI, 27 septembre 2010
Bonjour,
Dans le cadre d’une SCI imposé à l’IR,
le taux de rémunération des comptes courants peut-il varier d’une année sur l’autre ? Par exemple en année 1 décision est prise par l’EG de ne pas les rémunérer les CC, en année 2 de les rémunérer à 6%, en année 3 de les rémunérer à 12% etc. Quel est le risque fiscal ?
D’autre part, quel est le risque de rémunérer un CC à 12% alors que la moyenne des taux est de 5% (toujours dans le cadre d’une SCI imposé à l’IR) ? Les 12% sont-ils complétement déductibles pour la SCI ? Les 12% sont-ils imposables uniquement au tx marginal de l’IR de l’associé ayant ce compte courant ?
nb : Dans les 2 cas, les comptes courants ont servi à financer l’achat des biens et des travaux.
Merci beaucoup
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produits financiers SCI, 28 septembre 2010, par creation sci
Si les comptes courants sont rémunérés, les intérêts constituent une charge déductible pour la SCI et ces produits financiers sont imposables au niveau de chaque associé.
Il est logique que le taux de rémunération varie d’une année sur l’autre. D’autre part, si rien n’est prévu dans les statuts, c’est à l’AG de décider de la rémunération ou non des comptes courants (décision annuelle).
Le fisc ne pourra s’intéresser à cette rémunération des comptes courants que si cette rémunération recherche un intérêt purement fiscal visant à soustraire les associés de cette SCI à l’impôt. Un taux usuraire pourrait être considéré comme une donation. Le but de cette rémunération est davantage de rechercher l’égalité entre les associés.
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Forum compte courant d’associé de SCI, 9 septembre 2010, par caroleBonjour, A la suite de la vente du seul immeuble de notre SCI, je n’arrive pas à savoir quelles sont nos obligations et les conséquences de chaque scénario : déclaration de cessation d’activité ? ou devons nous accomplir les demarches de dissolution et liquidation ? A l’avance merci de votre réponse.
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Forum compte courant d’associé de SCI, 26 août 2010, par LULLEAssociée à 50% dans une SCI et suite à une mésentente avec le gérant, il refuse de verser en fin d’année les bénéfices, les place sur le compte courant associé et malgré mes demandes verbales refuse de me rendre ma part du compte courant associé. Aucune convention n’a été signée concernant ce compte courant, rien de spécial non plus ds les statuts. A t il obligation par voie recommandée de me rendre mon argent, et dans quel délai ? je vous remercie pour votre réponse, il y a urgence car je ne pourrais pas payer mes impôts très elevés sur les revenus locatifs. Merci et bonne journée
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Forum compte courant d’associé de SCI, 19 août 2010, par LULLEBonjour, Je suis associée 50/50 ds une SCI avec mon époux. Nous somme ds une procédure de divorce très houleuse. Il est gérant et refuse de me verser ma part de loyer depuis 5 ans. Je paie beaucoup d’impots sur ces revenus locatifs, CSG egalement.Dernièrement il a scindé le compte courant associés en 2, s’attribuant 90% alors qu’il n’a jamais fait aucun apport. Que puis-je faire ? Je vous remercie de votre reponse
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SCI, 11 août 2010, par stephane
bonjour,
je suis en train de monter mon projet immo via une SCI,je me pose quelques question, je suis en libéral, ma femme travail nous voulons acquérir notre résidence principal et mes locaux professionnelles quels sont les avantage par la sci et peut ont augmenter notre taux d’endettement si mes parents sont associé dans la sci sachant qu’ils sont en retraite.
merci
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SCI ou indivision, 9 septembre 2010, par creation sci
Oui, en créant une SCI à laquelle participerait vos parents, si ces derniers ne sont pas endettés, vous augmenteriez certainement la capacité d’endettement de la SCI. Mais, procédant ainsi, vos parents aideraient la SCI (donc indirectement votre femme et vous-même) et pas vous directement. En cas de séparation, ce détail peut avoir de l’importance.
Pour vous aider directement, vous parents pourraient plutôt :
vous consentir une donation qui augmenterait votre apport personnel et donc la répartition du capital de la SCI entre votre femme et vous-même,
assurer de leur caution l’emprunt de la SCI.
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Forum compte courant d’associé de SCI, 6 août 2010, par DanicBonjour, Un associé (gérant) d’une SCI (3 associés) peut-il forcer (par l’intermédiaire d’un avocat,ou services recouvrement.) à vendre les biens immobiliers de la SCI pour récupérer ses comptes courants pour rembourser un prêt personnel pour lequel l’associé a nanti ses parts ( sans avis des associés) qui aurait servi dans la SCI , tout en sachant pour notre cas, que la Sté ne dispose d’aucune trésorerie. Cependant les deux autres associés majoritaires refusant ce principe. Ce gérant a-t-il le droit : 1)d’agir de la sorte tout en sachant que la SCI reste viable. 2)de provoquer un dépot de bilan. Merci pour votre réponse. Trés Cordialement Danic
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cession bien immobilier SCI, 9 septembre 2010, par creation sci
Il faut notamment consulter les statuts de cette SCI. La cession d’un bien immobilier dépasse normalement les fonctions du gérant et nécessite donc, à défaut de précision dans les statuts, une décision à l’unanimité des associés. Cependant, la Cour de Cassation a reconnu dans un arrêt (je n’en n’ai pas gardé trace, il faudrait que je fouille un peu mes archives...) que le gérant de SCI pouvait vendre de sa seule initiative un bien de la SCI pour assurer le bon fonctionnement de la société. Dans votre cas à l’inverse, vous assurez que la SCI ne connaissait pas de besoin de trésorerie particulier.
En cas de conflit malheureusement, une procédure judiciaire est à envisager et le recours préalable à un avocat qui saura étudier cette affaire et vous conseiller.
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Forum compte courant d’associé de SCI, 4 août 2010, par loulou
bonjour,
je suis associé dans une SCI familliale.j’ai 10 parts dans cette SCI.Mon père me declare des revenus fonciers que je ne touche pas,ce qui augmente mes impôts naturellement.je pense que ce n’est pas légal ou bien ??? quel recours j’ai ??
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Forum compte courant d’associé de SCI, 3 août 2010, par cbatrixNous avons crée une sci familiale avec soeur à 50/50, elle habite un des appartements et verse un loyer, nous avons un capital de 15922€, chacune un compte courant, elle 19000€ et moi 41000€, (En dix ans)j’ai mon propre appartement qui n’est pas dans la sci, nous allons vendre un des 2 appartement. Question, elle me parle d’abus de confiance parce qu’elle paie un loyer et qu’elle considère que le deuxième lui reviendrait de droit puisque’elle paie un loyer, j’ai expliqué que nohn, c’est bien apprtiennent à la SCI et que le partage était de 50/50. Elle n’est pas d’accord, pouvez-vous me donner votre avis sur ce point.
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Forum compte courant d’associé de SCI, 4 août 2010, par creationsci
Les comptes courants n’entrent pas dans la répartition du capital. C’est le nombre de parts détenues qui indique le droit de chaque associé dans la distribution des revenus de la SCI.
Par ailleurs, si votre sœur versait un loyer à la SCI, c’est conformément à un bail d’habitation et nullement en raison de sa qualité d’associé de la SCI.
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