Création SCI

AGE transfert siège social PV AGE

Cet exemple de procès-verbal d’une SCI complète les modèles de PV d’AG de SCI à copier par ailleurs sur ce site.

Ce modèle de procès verbal est celui d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) des associés convoqués par le gérant pour approuver le transfert de siège social d’une SCI. En réalité, en raison d’un déménagement, la SCI domiciliée chez son gérant doit également changer de siège social. Or, ce dernier étant mentionné dans une clause des statuts, ce changement d’adresse entraîne une modification des statuts de la société.

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de SCI

Société Civile Immobilière "Eleonore"
au capital de 8.000 euros
ayant son siège social à Levallois (92100) 184, rue Anatole France
immatriculée au R.C.S. de Levallois sous le numéro D 498 719 145
(numéro de gestion 92 D 647)

Procès-verbal de délibération du 10 janvier 2015

L’an Deux Mil Quinze,
Le 10 janvier A onze heures trente minutes,
Les associés de la SCI ELEONORE se sont réunis en assemblée générale extraordinaire sur convocation faite par la gérance à Levallois 184, rue Anatole France.

Les associés présents sont :
1) Madame Marie Rénaudaud demeurant 24, rue Saint Simon 75015 Paris,
2) Monsieur Etienne Carburry demeurant 24, rue Saint Simon 75015 Paris,

La totalité des porteurs de parts étant présents, l’assemblée peut valablement délibérer.

La séance est présidée par Madame Marie Rénaudaud, gérante.

La gérante rappelle que l’ordre du jour est le suivant :

ORDRE DU JOUR

Transfert du siège social actuellement fixé à Levallois (92100) 184, rue Anatole France à l’adresse suivante à compter du 1er février 2015 : 42 rue des Erables 06000 Nice,
et modification de l’article des statuts dont la rédaction devient :
" article quatrième : siège social
Le siège social est fixé à Nice (06000) 42 rue des Erables."

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des associés et tous pouvoirs sont donnés au co-gérant pour effectuer toutes les formalités auprès des registres du commerce concernés.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, le gérant déclare la séance levée à 11h45.

De tout ce que dessus il a été signé le présent procès-verbal par tous les associés après lecture faite.



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