Accueil > Démarches constitution SCI > Siège social SCI Domiciliation > AGE transfert siège social PV AGE

AGE transfert siège social PV AGE


Changer le siège social d’une SCI oblige àmodifier les statuts, et donc àdemander aux associés de se prononcer sur cette modification statutaire dans le cadre d’une AGE.

Cet exemple de procès-verbal d’une SCI complète les modèles de PV d’AG de SCI àcopier par ailleurs sur ce site.

Ce modèle de procès verbal est celui d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) des associés convoqués par le gérant pour approuver le transfert de siège social d’une SCI. En réalité, en raison d’un déménagement, la SCI domiciliée chez son gérant doit également changer de siège social. Or, ce dernier étant mentionné dans une clause des statuts, ce changement d’adresse entraîne une modification des statuts de la société.

Exemple AGE transfert SCI

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de SCI

Société Civile Immobilière "Eleonore"
au capital de 8.000 euros
ayant son siège social àLevallois (92100) 184, rue Anatole France
immatriculée au R.C.S. de Levallois sous le numéro D 498 719 145
(numéro de gestion 92 D 647)

Procès-verbal de délibération du 10 janvier 2015

L’an Deux Mil Quinze,
Le 10 janvier A onze heures trente minutes,
Les associés de la SCI ELEONORE se sont réunis en assemblée générale extraordinaire sur convocation faite par la gérance àLevallois 184, rue Anatole France.

Les associés présents sont :
1) Madame Marie Rénaudaud demeurant 24, rue Saint Simon 75015 Paris,
2) Monsieur Etienne Carburry demeurant 24, rue Saint Simon 75015 Paris,

La totalité des porteurs de parts étant présents, l’assemblée peut valablement délibérer.

La séance est présidée par Madame Marie Rénaudaud, gérante.

La gérante rappelle que l’ordre du jour est le suivant :

ORDRE DU JOUR

Transfert du siège social actuellement fixé àLevallois (92100) 184, rue Anatole France àl’adresse suivante àcompter du 1er février 2015 : 42 rue des Erables 06000 Nice,
et modification de l’article des statuts dont la rédaction devient :
" article quatrième : siège social
Le siège social est fixé àNice (06000) 42 rue des Erables."

Cette résolution est adoptée àl’unanimité des associés et tous pouvoirs sont donnés au co-gérant pour effectuer toutes les formalités auprès des registres du commerce concernés.

Plus rien n’étant àl’ordre du jour et personne ne demandant la parole, le gérant déclare la séance levée à11h45.

De tout ce que dessus il a été signé le présent procès-verbal par tous les associés après lecture faite.

EN CONCLUSION :

Procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés qui décide du transfert de siège social et confie au gérant les formalités correspondantes.




Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?