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Société domiciliation SCI
Il est toujours possible de fixer le siège social d’une société à l’adresse d’une société de domiciliation.
Le siège social d’une SCI peut être fixé à l’adresse d’une société de domiciliation, ce qui présente évidemment des avantages à comparer au coà »t annuel de cette domiciliation.
Choix société de domiciliation pour une SCI
Le recours à une société de domiciliation permet de fixer le siège social de la SCI à l’adresse de cette société spécialisée. C’est une solution par exemple lorsqu’un gérant anticipe un changement régulier de domicile, entraînant de fait un transfert du siège social à chacun de ses déménagements,
A noter qu’il est plus intéressant de fixer le siège social d’une SCI à l’adresse d’une société de domiciliation dès sa création, pour éviter a posteriori un transfert vers cette société et les coà »ts correspondants.
Le recours à une société de domiciliation est couteux, mais présente également l’avantage, en opposition au choix de fixer le siège social de la SCI au domicile de son gérant, de séparer très distinctement le patrimoine du gérant de celui de la société immobilière. En choisissant deux adresses distinctes, le gérant le la SCI dépendront alors de centres des impôts différents. Aussi, en cas de déménagement du gérant, la société ne change pas de centre des impôts. Il est difficile de mesurer dans la pratique les risques potentiels d’un contrôle fiscal lors d’un changement de centre des impôts, mais il est en revanche évident que les contrôleurs ne sont pas répartis uniformément sur le territoire...
Coà »t d’une domiciliation par une société professionnelle
Pour une SCI, le coà »t d’une domiciliation professionnelle est d’environ 160 euros par an hors taxes (facturation trimestrielle le plus souvent d’environ 40 euros HT par trimestre), soit près de 200 euros toutes taxes comprises.
Ensuite, le coà »t de la location d’une salle de réunion pour la tenue d’une assemblée générale de SCI est compris entre 25 euros et 30 euros de l’heure (en TTC cette fois, car les tarifs annoncés HT ne concernent que très peu de SCI au final).
Enfin, le coà »t de tous les services spéciaux, la sous-traitance de démarches juridiques en particulier, est facturé selon une grille forfaitaire. Par exemple, les formalités de transfert d’un siège social (vers une société de domiciliation par exemple, ou à l’inverse pour quitter cette adresse) sont facturées 200 euros hors taxes, soit un coà »t toutes taxes comprises de près de 250 euros, auquel il faut ajouter le coà »t du dépôt des statuts modifiés au greffe et le coà »t d’une annonce légale (refacturés par la société de domiciliation à la SCI).
Une SCI peut choisir de fixer son siège social dans les locaux d’une société de domiciliation, profitant ainsi d’une adresse fixe, clairement distincte du domicile du gérant, et en pouvant avoir recours aux services proposés par les centres d’affaires pour la location de salles de réunion, les formalités juridiques d’entreprise...