Création SCI

Clause capital

Ces modèles de clauses de statuts complètent nos exemples précédents de statuts gratuits (accessibles depuis le menu "Autres articles de ce dossier").

Fixer le montant du capital

Avant de rédiger les clauses des statuts d’une société civile immobilière quant à son capital, il est indispensable de bien réfléchir aux différentes options ouvertes aux associés entre :
- Un capital faible : qui limite les apports à réaliser par les associés et permet ainsi, presque indépendamment des sommes d’argent qui seront apportées ensuite par les associés, de rendre majoritaire un associé qui dispose de très peu de fonds (un enfant dans une SCI familiale par exemple).
- Un capital élevé : l’intérêt étant de ne pas appeler l’intégralité du capital à la création, et de conserver ainsi la possibilité d’obliger les associés à des apports ultérieurs en fonction des besoins de trésorerie de la société.

C’est toute cette problématique qui est traitée dans un article de notre rubrique "Apports".

Clause capital et modification capital

Pas d’autre exemple à proposer pour ces clauses qui ne nécessitent pas des adaptations particulières, les clauses correspondantes dans notre modèle de statuts (suivre ce lien) étant répétées dans tous les statuts proposés par des professionnels.



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