Création SCI

Modele de statuts de SCI gratuit

Avant d’utiliser un modèle de statuts de SCI, il est conseillé de s’informer sur toutes les clauses qu’il est possible d’insérer dans ces statuts.

Nos modèles de statuts

Pour rédiger des statuts de société civile immobilière, nous présentons un exemple de statuts à copier puis à compléter.

Clauses particulières de statuts de SCI

L’objet même de ce site, par la présentation détaillée du fonctionnement des SCI (se référer à notre menu principal ou au plan du site), est de permettre de comprendre quelles clauses insérées dans des statuts de SCI pour assurer le bon fonctionnement de la société :
- Quel montant de capital choisir ? C’est l’objet de notre rubrique "Apports à une SCI", expliquant le fonctionnement des comptes courants et le choix qui s’impose entre apports en capital et apports en compte courant.
- Quel objet choisir pour sa SCI ? Faut-il ou non donner les pouvoirs les plus larges au gérant ? Notre rubrique "Fonctions du gérant" rapporter les pouvoirs de gestion et les obligations de gérant, toujours modifiables dans les statuts.
- A quelle majorité prendre des décisions entre associés ? Les obligations et pouvoirs légaux des "associés de SCI" peuvent être modifiés dans les statuts, en particularité les règles de majorité prévues par la loi pour la prise de certaines décisions.
- Pour obliger les associés à répondre aux appels du fonds du gérant, l’exclusion d’un associé peut être prévue dans les statuts (comme dans notre exemple de statuts).
- La sortie obligatoire (contre paiement de ses parts sociales évidemment) de tout associé rencontrant un redressement ou une liquidation judiciaire, une faillite personnelle.
- Une clause d’agrément permet de limiter les possibilités des associés de céder leurs parts sociales à des tiers. Elargir expressément cette clause d’agrément aux augmentations de capital, pour anticiper l’entrée de nouveaux associés et éviter tout litige lors de cette opération (certains associés pouvant alors juger qu’une augmentation de capital n’est pas une cession).
- Le rappel de l’exigibilité immédiate des pertes comptables affectées aux comptes courants d’associés.
- Une clause prévoyant une contribution limitée de certains associés (des enfants par exemple dans une SCI familiale) aux pertes de la société.
- La répartition des droits de vote entre nu-propriétaire et usufruitier.
- Les règles de convocation aux assemblées générales peuvent être aménagées dans les statuts, la possibilité notamment de voter par correspondance doit figurer dans les statuts pour que ce mode de consultation des associés puisse être mis en application.

La rédaction de toutes ces clauses éventuelles peuvent faire l’objet d’échanges sur les forums du site.


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Exemple de statuts SCI à compléter

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  • 16 mars 2015, par parinet

    question :
    je veux modifier les statuts de ma sci concernant l’article gérance.

    En 1998 j’ai constitué une SCI avec mon amie dont je suis majoritaire et gérant.
    Depuis je me suis marié avec mon amie associée et je voudrai la protégée dans le cas de ma disparition éventuel.
    Donc je voudrai la nommée cogérante avec les avantages de pouvoirs AVOIR la possibilité éventuel de vendre le bien immobilier dont nous sommes propriétaire sans qu’elle EST recours a une assemblée compte tenu que je serai " décédé ".
    Pouvez vous m’aider a la mise en forme du libellé pour cette modification.
    Merci d’avance

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