Création SCI

Documents AG SCI

Chaque année, un associé de SCI reçoit, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle (AG), des informations économiques et financières sur l’activité de la société.

Ces informations s’ajoutent à celles que tout associé, même minoritaire, peut demander ponctuellement (et constituant le droit d’information de l’associé de SCI).

Le rapport de gestion

L’article 1856 du Code Civil prévoit que le gérant doit transmettre un écrit aux associés de la société civile immobilière au moins une fois par an dans lequel il explique les évènements importants survenus durant l’année et relatifs à l’activité de la société.

Le rapport de gestion faisant l’objet d’un article distinct, son contenu n’est pas détaillé ici.

Documents joints à la convocation

Au rapport de gestion adressé aux associés de la SCI sont joints d’autres documents obligatoires :
- le rapport d’activité annuel précédemment cité, celui-ci devant obligatoirement mentionner le bénéfice ou la perte de l’exercice,
- le texte des résolutions proposées,
- tous les documents qui permettront aux associés de s’exprimer sur le mode de gestion de la société.

Ces documents annexes sont ceux qui, au final, permettront aux associés d’accorder ou non leur quitus au gérant durant l’AG. Ils doivent donc aider au jugement des associés sur la qualité de cette gestion. Il peut s’agir d’une analyse du résultat annuel par rapport aux années passées, d’une étude prévisionnelle, de pièces comptables... Leur choix relève de l’initiative du gérant. Mais, comme indiqué dans le paragraphe suivant, les associés pris individuellement peuvent en plus consulter et copier tout document qu’ils jugent important pour leur jugement.

Documents complémentaires à la convocation

De la même façon, à l’occasion de la tenue de l’assemblée générale convoquée par le gérant, tout associé peut demander les documents nécessaires au vote des résolutions proposées :
- ou bien en proposant de consulter ces documents au siège,
- ou bien en demandant l’envoi d’une copie de ces documents (ces documents profitant alors exclusivement à cet associé, les frais de photocopie et d’envoi sont alors à sa charge).



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  • 23 mars 2015, par kathy.34

    Bonjour,

    Je ne parviens pas à trouver le modèle de rapport de gestion que doit présenter la gérante d’une SCI alors que vous indiquez la marche à suivre pour le trouver.
    Pouvez-vous m’aider ?
    Par avance merci.

    Kathy.34

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