Création SCI

Règles de tenue d’une assemblée de SCI

Tous les associés d’une SCI, indépendamment de leur nombre de parts sociales ou des statuts, ont le droit de participer aux assemblées et de voter les résolutions proposées.

Associés présents et représentés

Il est inutile d’établir une feuille de présence dans les SCI qui comptent peu d’associés, ces derniers ayant la possibilité matérielle de signer directement le procès-verbal établi à l’issue de l’assemblée.

En revanche, ce procès-verbal doit mentionner le nom de chaque associé présent ou représenté et le nombre de parts détenues.

Il faut donc tenir compte des associés représentés, généralement par un autre associé à qui aura été transmis un courrier qui pourra prendre la forme suivante :


Éléonore Ladevise
14 rue Jean Jaures
17150 Saint-Thomas-de-Conac

Fait à Saint-Thomas-de-Conac, le 14 février 2013

Je soussigné, Madame Éléonore LADEVISE, propriétaire de 25 parts sociales de la société civile immobilière Les Rosiers, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 1, Résidence Lamartine 17150
Saint-Thomas-de-Conac, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro B 561 920 62

Atteste sur l’honneur que ma présence sera assurée par un représentant, à savoir la consignataire Madame RESPLENDID, lors de la prochaine assemblée générale des associés qui se tiendra en date du 15 mars 2013 à Chateauneuf sur Charente.

Bon pour pouvoir (manuscrit)

Signature (de l’associé représenté, le mandant)

Vote des résolutions

Nommer un président de l’assemblée autre que le gérant est peu utile, et encore moins de désigner un secrétaire de séance.

Le gérant a alors pour rôle d’organiser les débats et d’apporter toutes les informations demandées par les associés et utiles au vote des résolutions inscrites à l’ordre du jour envoyé avec la convocation à l’assemblée.

Il est impératif de suivre cet ordre du jour et de voter une à une, à main levée, ces résolutions. Seules les résolutions prévues à l’ordre du jour peuvent être traitées, même si les discutions peuvent déboucher sur d’autres sujets annexes et aboutir à des décisions secondaires.

A l’inverse, si le quitus demandé par le gérant pour sa gestion est refusé, il est inévitable que sa révocation sera alors à voter, même si cette question ne figurait pas à l’ordre du jour.

Rédaction du procès-verbal

Le gérant rédige le procès-verbal à l’issu de l’assemblée. Ce PV reprend :
- le nom et le nombre de parts de tous les associés présents et représentés,
- la date le lieu et l’heure (de début et de fin),
- un rapide compte-rendu des débats,
- les résolutions à voter et le résultat des votes.

Sur traitement de texte, ce procès-verbal peut être établi rapidement à partir de l’ordre du jour envoyé aux associés pour les convoquer. Nos exemples de procès-verbaux peuvent aider à leur rédaction, en particulier ceux correspondants à une AGO classique.

Le procès-verbal signé par tous les associés qui ont participé à l’assemblée doit ensuite être conservé au siège de la société dans le registre spécial tenu à cet effet par le gérant.

Ce dernier aura également pour rôle d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour mettre en application les votes des associés (pour le transfert du siège social de la SCI par exemple, le remboursement de comptes courants, la recherche d’un acquéreur pour un immeuble...).



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  • 2 juin 2015, par boulbet

    bonjour,

    je suis associé à une SCI de 4 associés et j’ai envoyé mes questions au préalable au gérant en demandant d’y répondre et surtout de les mettre dans l’ordre du jour. Ce dernier a sélectionné ce qui l’intéréssait.
    a t’il le droit de ne pas respecter mes demandes ?
    Puis je le jour de l’assemblée générale demander un avenant ?
    S’il ne le signe pas mais que 3 associés le signent, est ce qu’on peut malgré tout procéder à mes demandes pour les intégrer à l’ordre du jour.

    merci par avance.
    La réunion est pour bientot... on souhaite révoquer le gérant car mauvaise gestion, mésentante...

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