Création SCI

Exemples de SCI familiales

Suite à notre dossier traitant des mécanismes juridiques permettant la transmission d’un patrimoine au sein d’une SCI familiale, les articles suivants sont des exemples de montages juridiques qui recherchent cet objectif patrimonial.

Régulièrement, la vente à soi-même d’un bien immobilier est évoqué sur ce site. Ce projet est étudié dans un autre dossier. Notre prenier cas pratique imagine la cession d’une partie d’un immeuble des parents à leurs enfants. Ainsi, les parents transmettent un immeuble tout en récupérant de la trésorerie, tandis que les enfants s’endettent de façon calculée pour devenir propriétaires de cet immeuble.

Mais créer une SCI familiale n’est pas toujours la solution, notamment pour aider un enfant à acquérir sa résidence principale. Nous le soulignons dans un cas pratique pour montrer qu’une donation partage peut être préférable pour répondre à cet objectif, en évitant les complications juridiques induites par la création d’une SCI.

Par ailleurs, parmi les "questions fréquentes" et les "forums" regroupés dans un même dossier, bien des projets de SCI sont présentés et des informations ont parfois été apportées pour estimer le bien fondé du choix de la société civile immobilière.

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ARTICLES

SCI entre enfants et donation immeuble

La création de cette SCI a pour but de créer une structure juridique permettant à des parents d’apporter une partie de l’immeuble qu’ils détiennent dans un premier temps, de donner leurs parts sociales à leurs enfants, puis, dans un second temps, de vendre à la société l’autre partie de leur immeuble. Les enfants se retrouvent donc propriétaire de l’immeuble par l’intermédiaire de la SCI tandis que les parents ont limité leur donation à une partie de cet immeuble.

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Donation nue-propriété de parts de SCI

Quelle affectation choisir pour les bénéfices d’une SCI familiale après démembrement des parts sociales entre parents et enfants ? Distribution de dividendes ou réserves ? La mise en réserves des bénéfices est un moyen d’avantager le nu-propriétaire, sans constituer une donation déguisée.

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Donation partage ou SCI ?

Des parents veulent transmettre à un enfant un terrain pour lui permettre de construire sa résidence principale, mais sans léser leur autre enfant. La donation partage est alors une solution plus intéressante que la constitution d’une société civile, c’est la conclusion de l’étude de cas proposée.

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Donation avant cession

La donation avant cession est un montage juridique couramment utilisé pour éviter l’imposition des plus-values latentes sur un immeuble ou des parts de SCI lorsque des parents envisagent une donation à leurs enfants. Une société civile immobilière présente aussi l’avantage de permettre une transmission progressive d’un patrimoine, avant sa cession en limitant les plus-values à payer.

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SCI à IS et compte courant

En constituant une société civile immobilière imposable à l’impôt sur les sociétés, un contribuable peut diminuer ses revenus soumis à l’impôt sur le revenu et limiter leur imposition au taux réduit d’IS. La SCI devient ainsi un outil de défiscalisation des revenus de son épargne, notamment immobilière.

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Vente à soi-même en SCI

Vendre à soi-même un immeuble est une opération couteuse, mais qui permet ensuite de changer de régime fiscal d’imposition et, à court terme, de percevoir des liquidités pour réorganiser son patrimoine. Cette opération est d’autant plus à étudier qu’elle doit éviter l’abus de droit, et s’inscrire dans une gestion très large de son patrimoine.

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