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Exemples de SCI familiales
Suite à notre dossier traitant des mécanismes juridiques permettant la transmission d’un patrimoine au sein d’une SCI familiale, les articles suivants sont des exemples de montages juridiques qui recherchent cet objectif patrimonial.
Régulièrement, la vente à soi-même d’un bien immobilier est évoqué sur ce site. Ce projet est étudié dans un autre dossier. Notre prenier cas pratique imagine la cession d’une partie d’un immeuble des parents à leurs enfants. Ainsi, les parents transmettent un immeuble tout en récupérant de la trésorerie, tandis que les enfants s’endettent de façon calculée pour devenir propriétaires de cet immeuble.
Mais créer une SCI familiale n’est pas toujours la solution, notamment pour aider un enfant à acquérir sa résidence principale. Nous le soulignons dans un cas pratique pour montrer qu’une donation partage peut être préférable pour répondre à cet objectif, en évitant les complications juridiques induites par la création d’une SCI.
Par ailleurs, parmi les "questions fréquentes" et les "forums" regroupés dans un même dossier, bien des projets de SCI sont présentés et des informations ont parfois été apportées pour estimer le bien fondé du choix de la société civile immobilière.
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Démembrement et donation aux enfants
Le principe du démembrement de propriété et de la donation des parents aux enfants de la nue-propriété est expliqué par un exemple permettant de réduire les frais de succession sans payer de droits de donation grâce au démembrement et à la réserve d’usufruit.
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Démembrement en question
La réforme du démembrement de propriété en 2020 vient remettre en question cette opération patrimoniale qui consiste pour un parent à donner à ses enfants la nue-propriété d’un bien dont il conserve l’usufruit, c’est à dire les revenus locatifs ou la jouissance de cet immeuble dans le cas du démembrement d’un bien immobilier.
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Loger gratuitement un enfant
Sans aller jusqu’à participer à l’achat de son premier logement, héberger gratuitement son enfant apparaît souvent comme une évidence pour l’aider à démarrer dans la vie. Un choix qui mérite néanmoins réflexion.
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SCI ou démembrement
Le démembrement d’un immeuble ne nécessite pas de créer une SCI, et cette opération a pour avantage de procurer des revenus à l’usufruitier et d’assurer un capital au nu-propriétaire, objectifs divergents mais que l’on retrouve souvent dans des investissements entre parents et enfants.
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Donation nue-propriété de parts de SCI
La donation de la nue-propriété de parts de SCI peut ensuite permettre aux parents de voter la mise en réserve des bénéfices annuels, pour ne pas percevoir de dividendes et ainsi augmenter l’actif qui reviendra ensuite à leurs enfants, en franchise de droits de donation.
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Vente à soi-même en SCI
La vente à soi-même d’un immeuble via une société civile immobilière est une solution pour récupérer des liquidités sur un bien imposable à l’IR afin de basculer sur une imposition à l’IS, en profitant du taux d’imposition réduit de la SCI et de l’amortissement fiscal de l’immeuble.
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Donation avant cession
La donation avant cession entre dans les solutions pour éviter l’imposition des plus-values sur un immeuble lorsque l’on accepter de transmettre cet immeuble à ses enfants, notamment par l’intermédiaire d’une société civile immobilière.
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SCI à IS et compte courant
Créer une société civile immobilière à l’impôt sur les sociétés permet de constituer une épargne dont les revenus échappent à l’impôt sur le revenu pour être imposés au taux réduit d’IS.
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Donation partage ou SCI ?
Pour transmettre à un enfant un terrain sans léser ses autres enfants, une donation partage peut être préférable à une SCI.
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SCI entre enfants et donation immeuble
La création de cette SCI a pour but de permettre à des parents la donation d’un bien immobilier à leurs enfants, mais en partie seulement, recouvrant ainsi des liquidités et permettant à la SCI un endettement maîtrisé.