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Loger gratuitement un enfant


Lorsque l’on veut aider son enfant àacquérir un logement ou àse loger durant les premières années de sa vie professionnelle, il peut être tentant de vouloir le loger gratuitement, mais cette solution a des conséquences fiscales pour les parents et juridiques vis-à-vis des autres enfants.

Les primo-accédants sont de moins en moins jeunes... L’acquisition d’un premier logement est reporté notamment en raison de l’allongement de la durée des études, des difficultés àsigner un premier CDI, de la frilosité des banques en l’absence d’apports personnels...

En conséquence, de plus en plus de jeunes restent vivre chez leurs parents, le temps de se constituer une épargne suffisante, ou bien se font aider par leurs parents. Ainsi, des parents qui ont investi dans un petit appartement peuvent en réserver l’usage àleur enfant. Cependant, cette situation n’est pas sans conséquences juridiques et fiscales, àétudier préalablement.

Respect de l’égalité

Si un enfant occupe le logement des parents de nombreuses années après la fin de ses études et durant plusieurs années durant lesquelles il travaille plus ou moins régulièrement d’ailleurs, cette situation peut poser problème vis-à-vis de ses frères et sÅ“urs. En effet, lors de la succession des parents, leurs autres enfants pourront demander la prise en compte de cet avantage octroyé uniquement àl’un d’entre eux.

Pour cela, ils devront démontrer que leurs parents se sont appauvris dans le but de gratifier l’un de leurs descendants. Et ils auront toutes les chances d’obtenir gain de cause, puisqu’en toute logique, le fait de renoncer àun revenu locatif constitue inévitablement un manque àgagner.
En conséquence, la part de l’enfant bénéficiaire sera réduite d’autant lors du partage.

Afin d’éviter toute confusion et prévenir tout conflit entre enfants, il est donc conseillé de rédiger un écrit qui précise l’objectif de sa démarche et les conditions de l’hébergement.

Déduction des charges

Loger gratuitement un enfant a également une autre conséquence économique pour les parents. Outre l’absence de loyers (alors imposable il est vrai), ils ne peuvent pas non plus déduire les charges attachées au bien occupé par leur enfant. Or ces charges non déductibles (qui s’ajoutent àla liste des frais non récupérables dans une SCI) auraient pu, dans une autre situation, réduire leurs revenus imposables, et donc les revenus fonciers qu’ils auraient perçus.
Ce manque àgagner fiscal est particulièrement important lorsque le logement est acquis pour être mis àdisposition d’un enfant car il comprend alors :
 les frais d’acquisitions,
 en plus des primes d’assurance, des charges d’entretien, des impôts locaux...

En cas de versement d’un loyer

Si les parents optent pour une solution intermédiaire qui consiste àlouer leur bien àleur enfant àun loyer très bas, alors ils prennent dans ce cas un véritable risque fiscal.

En effet, le redressement est àun craindre, notamment lorsque ce loyer bas contribue àla création d’un déficit foncier en faveur des parents (déficit qui attire inévitablement l’attention des services fiscaux).

De plus, dans cette situation encore, ce loyer modéré constitue un avantage financier pour l’enfant hébergé et qui peut être considéré comme une donation correspondant àla différence entre les loyers du marché et celui pratiqué.

Alternatives sécurisées

Pour bien préciser les relations entre parents et enfants, la constitution d’une SCI est toujours un moyen de s’appuyer sur un cadre juridique solide. Ainsi, les parents peuvent constituer une SCI avec leur enfant, et lui transmettre ou lui céder progressivement leurs parts.

Entre logement gratuit et loyer trop bas, il existe une autre alternative, juridiquement plus sà»re, la donation temporaire d’usufruit du bien loué àl’enfant aidé durant une période déterminée (solution présentée plus largement dans cet autre article).
Dans ce cadre, l’enfant habite lui-même ce logement, où bien il en perçoit les loyers qui lui permettent ainsi de financer son propre logement.
L’acte étant notarié, la situation est sécurisée pour toute la famille.

EN CONCLUSION :

Que faire pour aider un enfant àse loger ? Le laisser occuper gracieusement un logement que possèdent les parents, ou qu’ils lui achètent, via une SCI notamment pour lui en transmettre progressivement les parts sociales ? Lui louer ce logement àun pris bas ? Dans les deux cas, le coà»t de cette opération pour les parents est important, ce qui peut justifier ensuite des litiges entres frères et sÅ“urs. De plus, il faut éviter, fiscalement, tout avantage qui pourrait être assimilé àune donation.




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