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Amende pour tapage nocturne

En cas de tapage nocturne, le policier qui constate l’infraction peut la pénaliser immédiatement.

Montant de l’amende

Le tapage nocturne, qui se caractérise par des bruits qui troublent la tranquillité du voisinage, est passible d’une amende d’un montant de 68 euros.

Cette amende est à la charge des locataires de l’immeuble et doit être réglée dans un délai de 45 jours. Au-delà de ce délai, son montant est porté à 180 euros.

Amende immédiate

Désormais, ce n’est plus un juge de proximité qui pourra affliger cette amende mais les gendarmes ou policiers qui constateront l’infraction.

L’immédiateté de cette sanction devrait finalement permettre de limiter les conflits de voisinage. En effet, la durée de la procédure judiciaire nécessaire antérieurement pour infliger une amende (plus importante certes) aux fauteurs de troubles incitait les voisins dérangés à chercher à engager la responsabilité du bailleur, qui se doit de faire respecter le règlement de copropriété à ses locataires.

Un règlement immédiat du conflit évitera peut-être les surenchères et les dégradations définitives des relations au sein des copropriétés.

Source : décret 2012-343 du 9 mars 2012.



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