Création SCI

SCI et éco-prêt prêt taux 0

Le PTZ est le prêt à taux zéro.

Une SCI relève-t-elle du dispositif de l’éco-prêt à taux zero ?

L’éco-prêt est un emprunt à taux 0 que peut accorder toutes les banques (celles qui ont conclu une convention avec l’Etat) pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements à usage d’habitation principale ou destinés à un tel usage.

L’éco-prêt à taux zéro peut également bénéficier aux SCI à deux conditions :
- SCI soumise à l’IR (les SCI soumises à l’IS ne peuvent bénéficier de l’éco-prêt),
- au moins l’un des associés de la SCI doit être une personne physique.

Conditions d’octroi du prêt à taux zéro assouplies en 2016

Depuis le 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro peut financer 40% de l’achat d’un logement neuf (contre 18% et 26% auparavant, selon les zones d’acquisition).

Par ailleurs, les plafonds de revenus à respecter pour avoir droit au PTZ sont relevés. Par exemple, le plafond de revenus annuels à respecter pour un couple avec deux enfants en zone B1 (qui comprend les grandes agglomérations de province et une partie de la grande couronne parisienne) passe de 52.000€ à 60.000€.

Selon leurs revenus, les ménages pourront commencer à rembourser le PTZ au bout de 5, 10 ou 15 ans.

Quant au PTZ dans l’ancien, il requiert un minimum de 25% de travaux de rénovation et il est élargi à la France entière.


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