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Arnaque dossier location

Cela se passe à Paris, et plus généralement là où la hausse exubérante des prix de l’immobilier a tiré celle des loyers, et que les difficultés d’accès au logement se sont accrues pour beaucoup de locataires.

Dossier de location

Les documents qu’un bailleur peut demander à un locataire sont légalement limités. Mais évidemment, dans les zones tendues pour reprendre l’expression retenue dans la loi Duflot, les pratiques ne respectent pas toujours la loi.

Aussi, il n’est pas rare que les locataires se trouvent dans l’obligation de transmettre leurs dossiers par email aux bailleurs avant même toute visite, dans le but d’organiser celle-ci, dans le cadre d’une pré-sélection qui n’a pourtant rien de légale.

Annonces de location sur des sites gratuits

Il faut distinguer les sites internet sur lesquels passer une annonce est gratuit (Le bon coin notamment) des sites spécialisés et payant (De particulier à particulier). Or pour le locataire, savoir que le bailleur a investi dans l’annonce à laquelle il répond est plus rassurant (mais en aucun cas une preuve évidemment) que d’imaginer qu’un arnaqueur potentiel se cache derrière le prétendu propriétaire qui lui répond.

Les caractéristiques des annonces derrière lesquelles se cachent les arnaqueurs professionnels du web correspondent au marché en matière de prix et de prestations, pour ne pas éveiller les soupçons.

De même, il ne s’agit pas de ces spams où les fautes d’orthographe s’accumulent mais d’échanges :
- par email rédigés dans un style parfaitement neutre,
- par téléphone également, et c’est là que l’arnaque devient sophistiquée, car cela suppose un arnaqueur présent en France et ayant un certain niveau d’éducation et de connaissances (ce qui annonce le type d’arnaque envisagée).

Frais de dossier

Première technique, bien connue désormais mais toujours tentée : demander des frais de dossier aux locataires potentiels.

Bien évidemment demander des frais de dossier ou d’accès à une liste de biens à louer est interdit par la loi. Mais le dire, l’écrire et le voter ne change rien car, pour obtenir un appartement en location, verser 19,90 euros à un monsieur qui semble très poli ne parait pas toujours très cher payé.

Et pourtant, il s’agit toujours de rémunérer et d’entretenir un escroc...

Utilisation du dossier du locataire

Les informations communiquées par le locataire au prétendu propriétaire ont une valeur potentielle. En particulier, dès que le dossier comprend deux pièce d’identité, ces dernières deviennent facilement utilisables.

Lorsque deux pièces d’identité ne sont pas exigées immédiatement, le bailleur qui se montre soudain prêt à louer son bien au locataire retenu peut lui demander son permis de conduire plutôt que sa carte d’identité (ou l’inverse), car le document envoyé n’était pas très clair (ou toute autre excuse, on peut faire confiance au savoir-faire de ces individus).

Le dossier de location est ensuite généralement oublié quelque temps. Les relations entre le propriétaire et le locataire à qui le bien devait être accordé se sont distendues, car le bien n’est plus à louer par exemple, les actuels locataires étant indélogeables malgré leurs loyers impayés, ou s’étant réconciliés alors qu’ils devaient se séparer, où bien leur mutation ayant finalement été annulée...

Que peut-il alors se passer. Les documents d’identité fournis, attestation de domicile, exemple de signature... peuvent notamment être utilisés pour :
- signer des contrats : un contrat de location par exemple,
- créer une société,
- domicilier une société dans une société de domiciliation...

Ainsi, le dossier de location devient matière première à usurpation d’identité. Un piège dont il est bien difficile ensuite, et couteux (en honoraires d’avocat), de sortir.



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