Exemple courrier augmentation légale loyer

L’augmentation d’un loyer est légale dès lors qu’elle a été prévue dans le bail.
Pour un bail d’habitation, cette augmentation est annuelle et basée sur l’indice de référence des loyers base 100 au 4e trimestre 1998.
Pour un bail professionnel, cette augmentation peut également être annuelle et basée sur l’indice du coût de la construction calculée par l’INSEE (si c’est cet indice qui a été indiqué dans le bail). Il faut souligner que l’augmentation de l’indice du coût de la construction est plus importante que celle de l’indice de référence des loyers.
En ce qui concerne les baux commerciaux, la révision triennale du loyer est également base sur l’indice du coût de la construction.

La Société Civile Immobilière "Les Santons" (par abréviation SCI Les Santons)
au capital de 100.000€00
ayant son siège social à Paris (75015) 32, rue Lamarre
immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro D 453 774 812
(numéro de gestion 75 D 631)

A Paris, le 8 mai 2008

Monsieur Gerbault
17, rue Monteil
75018 Paris

Objet : augmentation annuelle loyer selon bail du 4 mai 2007

Cher Monsieur,

Nous vous informons que le montant de votre loyer est modifié en application de la clause d’indexation résultant de votre contrat de location ou des dispositions législatives actuelles.
En conséquence, son nouveau montant à compter du 1er juin 2008 sera calculé d’après la formule suivante et en utilisant le nouvel indice d’indexation des loyers (base 100 au 4e trimestre 1998 publié le 10 octobre 2006) 1er trimestre 2008 :

Votre loyer charges comprises se trouve donc porté à compter du 1er juin 2008 à la somme de mille cent quatre-vingt neuf euros et quatre-vingt-quatorze centimes (1.189,94€).
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Nous vous prions d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

nom et signature du gérant