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Exemple courrier augmentation légale loyer
Modèle d’un courrier détaillant l’augmentation de loyer conformément au bail et à l’indice publié par l’INSEE.
L’augmentation d’un loyer est légale dès lors qu’elle a été prévue dans le bail.
Pour un bail d’habitation, cette augmentation est annuelle et basée sur l’indice de référence des loyers base 100 au 4e trimestre 1998.
Pour un bail professionnel, cette augmentation peut également être annuelle et basée sur l’indice du coà »t de la construction calculée par l’INSEE (si c’est cet indice qui a été indiqué dans le bail). Il faut souligner que l’augmentation de l’indice du coà »t de la construction est plus importante que celle de l’indice de référence des loyers.
En ce qui concerne les baux commerciaux, la révision triennale du loyer est également base sur l’indice du coà »t de la construction.
La Société Civile Immobilière "Méliléo" (par abréviation SCI Méliléo)
au capital de 12.000€00
ayant son siège social à "Les granges" Manzac-Sur-Vergt (24100) 1745 chemin des Roses
immatriculée au R.C.S. de Périgueux numéro E 859 967 112
A Paris, le 8 mai 2015
Monsieur Gerbault
17, rue Monteil
75018 Paris
Objet : augmentation annuelle loyer selon bail du 4 mai 2014
Cher Monsieur,
Nous vous informons que le montant de votre loyer est modifié en application de la clause d’indexation résultant de votre contrat de location ou des dispositions législatives actuelles.
En conséquence, son nouveau montant à compter du 1er juin 2015 sera calculé d’après la formule suivante et en utilisant le nouvel indice d’indexation des loyers (base 100 au 4e trimestre 1998 publié le 10 octobre 2006) 1er trimestre 2015 :
| Loyer actuel hors charges : | 1 100,00 |
| Indice d’indexation des loyers 1er trimestre 2014 : | 113,07 |
| Indice d’indexation des loyers 1er trimestre 2015 : | 115,12 |
| Nouveau loyer hors charge : 1 100x(115,12/113,07) = | 1 119,94 |
| Provision pour charges : | 70,00 |
| Nouveau loyer à compter du 1er juin 2015 : | 1 189,94 |
Votre loyer charges comprises se trouve donc porté à compter du 1er juin 2015 à la somme de mille cent quatre-vingt neuf euros et quatre-vingt-quatorze centimes (1.189,94€).
Nous vous prions d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de nos salutations les meilleures.
nom et signature du gérant
Ce modèle de courrier d’augmentation légale d’un loyer est à envoyer chaque année à son locataire (ou tous les trois ans pour un bail commercial) pour l’informer de son nouveau loyer.