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Exemple de quittance de loyer

Vous pouvez établir vos quittances de loyer en vous inspirant de l’exemple ci-dessous sans utiliser les carnets à souche vendus en papeterie. Les quittances de loyer doivent être établies en deux exemplaires, l’un conservé par le propriétaire, l’autre envoyé au locataire.

Obligation d’une quittance

Le bailleur, ou l’agence immobilière qui gère le bien loué, a l’obligation de transmettre une quittance au locataire dès lors que celui-ci en fait la demande.

L’établissement de cette quittance est gratuit, et tout frais facturé au locataire pour ce service est illégal, comme le précise la loi Alur du 26 mars 2014 (entrée en vigueur le 27 mars).

La quittance de loyer doit distinguer :
- le loyer principal,
- des provisions pour charges,
- et des travaux d’économie d’énergie auxquels participe éventuellement le locataire.

Lors du paiement partiel d’un loyer, le bailleur doit établir un reçu pour la somme perçue.

Il est possible de transmettre par courrier électronique (email) au locataire la quittance signée par le bailleur, mais uniquement si le locataire a donné expressément son accord pour ce type d’envoi.

Exemple de quittance de loyer

La Société Civile Immobilière "Du Chemin" (par abréviation SCI Du Chemin)
au capital de 1.000€00
ayant son siège social à Brétigny (44058) 261 le Chemin
immatriculée au R.C.S. de Chateaubriand sous le numéro E 148 917 057
(numéro de gestion 44 E 145)

Quittance de loyer

N° B021

Reçu de Monsieur Gerbault,
La somme de mille deux cents trente euros et quarante-cinq centimes (1.230,45€).
Pour le montant d’un mois de loyer de l’appartement qu’il occupe dans l’immeuble situé au 27 rue Duteil à Paris 18ème.
Le dit mois commençant le 1er juillet 2015 et finissant le 31 juillet 2015 sous toutes réserves de droit DONT QUITTANCE.

loyer hors charges1 160,45
provision pour charges70,00
travaux d’économie d’énergie0,00
loyer hors charges1 230,45

Fait à Paris, le 9 août 2015

signature du gérant


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