Lexique SCI T

Termites : le diagnostic technique recherchant la présence de termites dans un immeuble n’est valable que pour une durée de six mois.

Titre onéreux : contrairement àl’apport pur et simple (apport d’un actif, immeuble par exemple) rémunéré par des parts sociales, l’apport àtitre onéreux est l’apport d’un actif et d’un passif d’un même montant (immeuble et emprunt).

Transfert siège social : Le changement du siège social d’une SCI oblige àmodifier les statuts de cette SCI. En conséquence, le transfert du siège social d’une SCI oblige le gérant de cette SCI àpasser une annonce légale et déposer au greffe les nouveaux statuts de la SCI.

Trésorerie : La trésorerie d’une SCI peut être placée et tout type d’investissement est possible pour une SCI.

Tribunal de commerce : liste des greffiers des tribunaux de commerce (auxquels le gérant de SCI doit s’adresser lors de la création d’une SCI, d’une modification statutaire ou la dissolution d’une SCI.

TVA : Une SCI peut être soumise, de plein droit ou sur option, àla TVA. Lorsque cette SCI détient plusieurs biens, la TVA peut s’appliquer àl’un des biens détenus en particulier. L’imposition àla TVA augmente naturellement le montant des loyers de la TVA collectée mais permet àcette SCI de récupérer la TVA déductible sur les charges et travaux afférents au bien détenu imposé àla TVA.