Création SCI

Lexique SCI S

SCI : Société Civile Immobilière, l’objet de ce site étant d’en montrer les avantages et inconvénients et d’aider à la création d’une SCI.

Clause de solidarité : clause d’un bail professionnel par laquelle les locataires qui ont signé le bail s’engagent à garantir le paiement solidaire des loyers au propriétaire durant toute la durée du bail.

Siège social : le siège social d’une SCI correspond à son adresse, c’est aussi le lieu où doivent être conservés les documents sociaux, aussi ce siège social peut dans tous les cas correspondre au domicile personnel du gérant.

Sortir d’une SCI : Sortir du capital d’une SCI est toujours possible pour une SCI, par la cession de ses parts sociales ou en exerçant son droit de retrait, mais sortir d’une SCI est toujours beaucoup plus compliqué dans la pratique que de quitter une indivision.

Statuts : Etablis par écrit (acte notarié ou acte sous seing prvié), les statuts établissent les règles de fonctionnement applicables à une SCI.

Statut social du gérant de SCI : Le gérant d’une SCI soumise à l’IR n’est généralement pas rémunéré et ne bénéficie donc d’aucun statut social. En revanche, dans le cas d’une gérance rémunéré, le statut social du gérant dépend du mode d’imposition de la SCI (IR ou IS).

Succession : une SCI familiale peut permettre de transmettre un patrimoine pour préparer une succession. Cette transmission de patrimoine entre parents et enfants peut se faire par l’utilisation des comptes courants mais d’autres cas sont étudiés dans nos études de cas et exemples de SCI.


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